Vu la constitution :
la loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 D’orientation de la Décentralisation ;
le décret n°2007/1 15 du 23 Avril 2007 portant création des nouvelles communes et arrondissements ;
Vu le décret N°2018/366/ du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu La lettre circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret Na2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'Arrêté N° 000013/A/MINDDEVEL/ du 03 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur IYA SOULEYMANOU en qualité de Maire de la commune ce Martap et ses Adjoints ;
La Loi 2024/013 du 23 septembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun au titre de l’exercice 2025 ;
Vu les Avis du dossier du DAO N'’03/AONO/C-MTP/SG/ST/CIPM/ 2025 du 22/05/2025 pour LA CONSTRUCTION D’UN FORAGE ÉQUIPÉ DE PMH À BAWAMARTAP, (LOT2);
Vu la décision municipale Nc’06/DM/C-MTP/SG/ST/CIPM/2025 du 10/06/2025 portant attribution du projet de construction d’un forage équipé de PMH à Bawa-Martap

-DECIDE

Article ler: la décision la décision municipale N°06/DM/C-MTP/SG/ST/CIPM/2025 du 10/06/2025 portant attribution du projet de construction d’un forage équipé de PMH à Bawa-Martap a été rapporté jusqu’à nouvel avis.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.