Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-12-2019 à 12:02
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AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DECISION N° _00000428 /ART/DG du 24 DECEMBRE 2019Portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert N°000268/AONO/ART/CIPM/2019 du 18 octobre 2019 pour l’assistance comptable et fiscale triennale (2020, 2021 et 2022) à l’Agence de Régulation des Télécommunications
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

VU la loi n°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communicationsélectroniques au       Cameroun ;

VU la loi n°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun

VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

VU le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du      décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU le Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence    de Régulation des Télécommunications (ART) ;

VU la décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics.

 VU la Résolution n°0383/ART/CA du 21 décembre 2018, portant adoption du Projet de Performance des Administrations (PPA) de l’exercice 2019 de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

 VU la décision n°000109/ART/DG du 24 juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;

 VU le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°000268/AONO/ART/CIPM/2019 du 18 octobre 2019 pour l’assistance comptable et fiscale triennale (2020, 2021 et 2022) à l’Agence de Régulation des Télécommunications.

 VU les offres ainsi constituées dans le cadre de cette consultation. 

DECIDE :

L’Appel d’Offres National Ouvert ci-dessus mentionné est déclaré infructueux

YAOUNDE Le 24-12-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ZOO ZAME Philemon