Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
• Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
• Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
• Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
• Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
• Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
• Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
• Vu La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
• Vu la proposition d’attribution n°39/CIPM/MINESEC/2020 du 14 Avril 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.
DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 07/AONO/MINESEC/CIPM/2020 DU 06 MARS 2020 pour l’équipement de l’atelier de Géomètre-Topographe du Lycée Technique de DSCHANG, de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.