Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

la Loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances pour l’exercice 2020 ;

Vu

le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 ;

Vu

le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la Circulaire N° 00008349/C/MINFI  du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et de autres entités publiques, pour l’exercice 2020.

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°002/AONO/C-AKGA/CIPM/2020 DU 17/03/2020 pour les travaux de construction d’un bloc maternel à l’Ecole Maternelle Bilingue d’Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre.

Vu

le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 15 avril 2020.

Vu

La Proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 20 avril 2020.