LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu      la Constitution ;

Vu      le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       

Vu     le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal  et douanier des Marchés Publics ;

Vu      le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu      la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu     le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu     le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu     le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;

Vu     le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives des à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour l’exercice 2020 ;

Vu     la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu     l’arrêté N°000145/A/MINDDEVEL  du 03Mars 2020 constatant l’’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu  l’Appel d’Offres national ouvert en procédure normale N°003/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2020

EN PROCEDURE NORMALE  POUR LES TRAVAUX LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE           L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE LA VILLE DE MENGUEME, COMMUNE DE MENGUEME    DEPARTEMENT DU NYONG  ET SO’O, REGION DU CENTRE.

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 17Avril  2020 ;

Vu  la proposition d’attribution N°003/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2020  de la CommissionInterne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 21 Avril  2020 ;

Décide :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2020 du 12/02/2020, l’entreprise ci-dessous désignée:

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-