Le Directeur Général de l’ASRAN lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la vulgarisation des outils techniques sur les normes de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire.
Les travaux objet de cet Appel d’Offres National Ouvert comprennent la vulgarisation des outils techniques sur les normes de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions cinq-cents mille (20 500 000) de francs CFA.
Ce marché est constitué d’un lot.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais qualifiées, exerçant dans ce domaine.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public, exercice 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°26 2 02 0320 5 21110.
9. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement à l’ASRAN aux heures ouvrables au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine/Bureau des Marchés, BP 33732, téléphone 222 203 371, dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier peut être obtenu à l’ASRAN, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine/Bureau des Marchés, BP : 33732, téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier du Dossier d’Appel d’Offres (DAO).
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 11 Août 2026 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD ainsi qu’une copie physique de l’offre devront être transmises au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine de l’ASRAN/Bureau des Marchés, BP : 3732, téléphone 222 203 371, sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0006/AONO/ASRAN/CIPM/2026 DU 10 JUILLET 2026 POUR LA VULGARISATION DES OUTILS TECHNIQUES SUR LES NORMES DE SURETE RADIOLOGIQUE ET DE SECURITE NUCLEAIRE
À n’ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
- 5 MO pour l’Offre Administrative ;
- 15 MO pour l’Offre Technique ;
- 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
- Format PDF pour les documents textuels ;
- JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics. La liste figure dans la pièce 14 du DAO et le montant est de deux-cent mille (200 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière (dont des copies de sauvegarde enregistrées sur clés USB ou CD/DVD ainsi qu’une copie physique des offres) doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé (offres administratives et techniques dans une même enveloppe et offre financière dans une enveloppe différente).
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• L’offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète (après un délai de 48h pour les pièces administratives) conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Il y a lieu de relever qu’en plus de l’offre financière requise, le soumissionnaire est tenu de présenter une clé de sauvegarde et une copie physique de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ASRAN dans la salle de réunion sise à l’ASRAN, sis derrière EMIA le 11 août 2026 à 14 heures.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Les offres seront ouvertes en deux temps :
- 1er temps : l’ouverture des offres administratives et techniques ;
Chaque soumissionnaire devra également produire une offre financière témoin dans une enveloppe scellée qui sera transmise à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (article 92 (8) du Code des Marchés Publics).
- 2ème temps : l’ouverture des offres financières sera faite par la même commission à une date ultérieure.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 75 points sur 100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet et après un délai de 48h, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
Il s'agit notamment :
- Non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
- Absence d’une caution de soumission timbrée avec la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur, titre émis par ce dernier, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) (cf points I et II de la lettre-circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics);
- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
- Non-respect du format de fichier des offres ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
- Absence d’une capacité financière de six millions cent-cinquante mille (6 150 000) francs CFA ;
- Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années.
NB : Le récépissé et la copie de la caution de soumission, délivrée par la CDEC, doivent être jointes dans l’offre du soumissionnaire en ligne, tandis que leurs originaux seront remis à la Commission de passation des marchés de l’ASRAN, lors de la séance d’ouverture des offres (cf article 469 de la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026).
16.2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
▪ Présentation générale de l’offre ;
• Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
• Méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;
▪ Qualification et compétence des experts ;
▪ Solvabilité et capacités financières ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Les offres financières
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :
NFi= MMD x 100/MS
Avec NFi= Note financière, MMD= Montant de l’offre la moins-disante, MS= montant évaluer du soumissionnaire.
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
NF= [(NT x70) + (NFix30)]/100
Avec NF= note finale, NT= note technique
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques, financiers et ou esthétiques.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN), Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine (SBMP), Bureau des Marchés, BP 33732 Yaoundé, téléphone : 222 203 371, fax : 222 203 370, e-mail : asran.camer@gmail.cm ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
Additif à l'Appel d'Offres.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit en cas de nécessité, d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d'Offres.
Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP), SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption de l’ASRAN au numéro (237) 222 20 33 71 et de l’ARMP.