LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal  et douanier des Marchés Publics ;

Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulatiodes  Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives des à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour l’exercice 2020 ;

Vu la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu l’arrêté N°000145/A/MINDDEVEL  du 03Mars 2020 constatant l’’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu l’Appel d’Offres national ouvert en procédure normaleN°002/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2020 EN PROCEDURE NORMALE  POUR LES TRAVAUX LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 (TROIS) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINESLOCALITES DE LA COMMUNE DE MENGUEME DEPARTEMENT DU NYONG  ET SO’O, REGION DU CENTRE.

Vu le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 17Avril  2020 ;

Vu la proposition d’attribution N°002/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 21 Avril  2020 ;

Décide :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2020 du 12/02/2020, l’entreprise ci-dessous :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-