Le présent Avis d’Appel d’Offres a pour objet la pré-qualification des bureaux d’études environnementales devant participer à l’appel d’offres national restreint pour la réalisation des études d’impacts environnementales et sociales en vue de la réalisation des travaux d’assainissement, d’aménagement de la Vallée de Konglo et de restauration des berges du Nyong Département du Nyong et So’o, Région du Centre.
Les prestations comprennent les missions ci-après :
Production d’un rapport d’études d’impact environnemental
Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 13 000 000 Fcfa (treize millions Francs CFA TTC)
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Cabinets de droit Camerounais spécialisés dans les études environnementales ou projets similaires. Les Cabinets d’études environnementales intéressés par les prestations susmentionnées devront avoir des références avérées dans le domaine des études EIES.
Les prestations, objets du présent Appel d’Offres sont financés par le Guichet Climat FEICOM, exercices 2025 et suivants.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Mbalmayo, dès publication du présent Appel d’offres.
11. Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2). Toutefois, une offre financière témoin scellée y sera jointe et transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation conformément aux dispositions de l’article 92 alinéa 8 du Code des Marchés Publics.
NB : le non-respect de cette disposition entraine l’irrecevabilité de l’offre du soumissionnaire.
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Mbalmayo, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable à la recette municipale de Mbalmayo au titre des frais d’achat de dossier.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat Général de la Mairie de MBALMAYO, au plus tard le 10/08/2026 à 12heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 08/ AON0 /C. MBYO/ CIPM /2026 DU10/07/2026
POUR LA REALISATION DES ETUDES D’IMPACTS ENVIRONEMENTALES ET SOCIALES DU PROJET D’ASSAINISSEMENT, D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE KONGOLO ET DE RESTAURATION DES BERGES DU NYONG DANS LA COMMUNE DE MBALMAYO, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE
FINANCEMENT : Guichet Climat FEICOM, exercices 2025 et suivants.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La durée des prestations est de deux (02) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.
7. Administration au nom de laquelle sera conclu le Marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’Autorité Contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Maire de la Commune de Mbalmayo.
Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) avec mention manuscrite du montant et timbrée au tarif en vigueur selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) . Le montant de la caution est de deux cent soixante mille (260 000) francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.
Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière, des offres administrative et technique seront irrecevables.
• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution, de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, (avec le montant manuscrit et timbrée au tarif en vigueur) valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
• L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 10/08/2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mbalmayo.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif aura été conforme pour l’essentiel et obtenu la note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.
Critères d’évaluation des offres :
15-1 : Critères éliminatoires :
15.1.1 : Pièces administratives :
15.1.1 : Pièces administratives :
a) Absence de la caution de soumission timbrée au tarif en vigueur 48 heures au-delà de l’ouverture des plis ;
b) Dossier incomplet ou pièces non conformes au-delà de 48 heures ;
c) Fausse déclaration ou pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
15.1.2:Offre technique:
a) Dossier incomplet;
b) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;
c) Absence de la Charte d’Intégrité
d) Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
e) Note technique inférieur à 70/100 ;
f) Absence de l’engagement au respect des clauses environnementales et sociales ;
15.1.3 : Offre financière :
15.1.3 : Offre financière :
a) Offre financière incomplète ;
b) Tableaux financiers non conformes aux modèles types
c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 15 points ;
NB : Les soumissionnaires disposant d’une attestation de catégorisation con forme sont dispensés de la présentation des justificatifs dans leurs dossiers, du chiffre d’affaires, des références, des moyens techniques et logistiques propres, du personnel permanent et de la localisation du bureau du siège.
15-2 Critères essentiels
15-2-1 Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points ;
b) Références du BET : sur 10 points ;
c) Plan de travail et méthodologie proposée : sur 25 points.
15-2-2 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée admise à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
18. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Commune de MBALMAYO tel 699 05 42 90 / 696 29 57 89 / 672 52 98 97 / 673 48 21 21 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 677 31 56 43.