LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KONTCHA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu 1.a Constitution ;
Vu la loi N'2019/024 du 24 décérèbre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisée
Vu la loi N'’2024/013 du 24 décembre 2024 portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025
Vu le Décret N' 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N'2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marché Publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret N'2012/076 du 08 mars 2012
Vu le Décret N'’ 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N' 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications ;
Vu L’Arrêté N'0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics près des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu l’Arrêté N'OOO027/A/MINDDEVI':L du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ABOUBAKAR SALIHOU à la fonction de Maire et de ses adjoints ;
Vu La Circulaire N' 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Lettre-circulaire 00000792/C/MINFI du 24 janvier 2025 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget les Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2025 ;
Vu Le Budget de l’exercice 2025 de la Commune de Kontcha
Considérant : I ’Avis de Consultation N'’04/DC/C.KTCHA/CII)M-C.KTCHA/2025 DU 26 MAI 2025 pour L'Acquisition d’un (01) véhicule Pick-Up pour le compte de la Commune de Kontcha;
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE :
Article 1er: I ‘Avis de Consultation N'04/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2025 DU 26 MAI 2025 pour l'Acquisition d’un (01) véhicule Pick-Up pour le compte de la Commune de Kontcha est, à compter de la date de signature de la présente Décision, ANNULE.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.