MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2ème MAÎTRE D'OUVRAGE

• Vu la constitution ;
• Vu la loi 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
• Vu la loi 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu le décret n°87/1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala;
• Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
• Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés ;
• Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
• Vu l'arrêté n°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
• Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des commissions internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;
• Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
• Considérant la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
• Considérant l'Appel d'Offres National ouvert° 003/A0NO/CAD2/CIPM/ST/2016 du 14/10/2016 pour la fourniture des Chaises, Tables et nappes de table au Cercle Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 2' repartie ;
• Considérant le budget de la commune d'Arrondissement de Douala 2", exercice 2016 ;
• Considérant les Procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAD2 des 14 Novembre 2016.

DECIDE :

Article 1 : L'entreprise ETS B.P: 2733 Douala, Tel : (+237) 699 969 237 est désgienée adindicataire de l'Annel d'Offres National Ouvert N° 003/A0NO/CAD2/CIPM/ST/2016 du 14/10/2016 pour la fourniture des Chaises, Tables et nappes de table au Cercle Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala

• Le montant de la lettre commande est de : 48 481 088(Quarante-huit millions quatre cent quatre-vingt et un mille quatre-vingt-huit francs CFA) TTC
• DELAI D'EXECUTION : trente(30) jours

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission

Article 3 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer dans un délai de 15 jours à la Mairie de Douala 2ème au Secrétariat des Marché Publics retirer leurs offres, passé ce délai ; elles seront purement et simplement détruites.

Article 4 : Le Directeur Général de ETS  LNC B.P: 2733 Douala, Tel : (+237) 699 969 237 est prié de se présenter à la Mairie de Douala 2ème pour recevoir la notification et le projet du marché.