Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-04-2020 à 12:36
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N°073/D/MINTP/SG/DCT/CAO/IE2/NS/2020 DU 20/04/2020Portant Attribution du Marché relatif à la consultation de gré à gré suivant autorisation No 00159/L/ PRC/ MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 15/04/2019 pour l’exécution des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km)  et aux infrastructures sportives (0,695 km). Financement:Budget MINTP,  Exercice 2020 et Suivants. Imputation 54 36 468 01 44 17 170 2250.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 00159/L/ PRC/ MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 15/04/2019 pour l’exécution des travaux de réhabilitation des voies l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km) ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 76/PV/CMPM-TI/MINTP du 29/05/2019 de l’ex Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km) :

 

Nom et Adresse
du Soumissionnaire

Montant en chiffre 
TTC en FCFA corrigé

Montant en lettre
TTC en FCFA

Délai d’exécution
(en mois)

CABTE SERVICE LIPANO
SARL
B.P. : 295 DSCHANG
Tél. : 671 356 471

646 606 421

Six cent quarante-six
millions six cent six mille
quatre-vingt et un

10

 

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats, pour la souscription de son projet de Marché.

 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 20-04-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel