LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu La loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun
Vu La loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020;
Vu Le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu Le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le décret N° 2013/006 du 26 février 2013, portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu Le décret n° 2013/4900/PM DU 27 MAI 2013Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006/0487/PM du 30 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité d’orientation et de suivi du C2D ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu Le Décret 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’arrêté n° 050/PM du 27 Mai 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique bilatéral C2D ;
Vu L’arrêté n°00000216/CABMINFI/DU 26 juillet 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°06/181/CAB/MINEFI du 21 juin 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D conclu avec la France ;
Vu La Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°00003/AONO/MINFI/CIPM/2020 du 17 février 2020;
Considérant la proposition d’attribution n°00000035/MINFI/SG/CIPM/SEC du 16 Avril 2020 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI.
DECIDE :
ARTICLE 1er – L’Entreprise CAMI (Cameroun Motors Industries) B.P 1217 Douala, été déclarée adjudicataire du marché, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné pour le montant et délai de livraison ci-après :
ADJUDICATAIRE |
DESIGNATION |
MONTANT TTC FCFA |
FINANCEMENT |
DELAI DE LIVRAISON |
CAMI (Cameroon Motors Industries) B.P 1217 Douala |
ACQUISITION DE 08 VEHICULES DE SERVICE AU PROFIT DU STADE-C2D |
234 999 997 (Deux cent trente quatre millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix sept |
MINFI/STADE-C2D Ligne d’Imputation 53 20 275 11 670000 6643 11 |
Vingt (20) jours |
ARTICLE 2 – La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-