Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-11-2016 à 16:09
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°1230/CCIMA/SG/SJMC/BMP/2016 PORTANT ATTRIBUTION DE MARCHE 
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

  • Vu        La Constitution,
  • Vu        La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,
  • Vu      Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
  • Vu        Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
  • Vu        Le Décret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
  • Vu      Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics ;
  • Vu      le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;
  • Vu        Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
  • Vu        Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu        L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires ;
  • Vu        L'Arrêté n° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère de l'Economie et des Finances ;
  • Vu        La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31/12/2015 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2016 ; 
  • Vu        La Résolution n° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA ;
  • Vu      La Décision n° 00106/CCIMA/CAB/PDT du 22/07/2016 portant désignation de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA, comme ordonnateur du budget de la CCIMA Exercice 2016 pour les Lettres-commandes, les Marchés publics, les contrats avec les tiers ainsi que la signature des courriers administratifs ;
  • Vu        l'Appel      d'Offres      National       ouvert      en     procédure       d'urgence     n° 007B/006/A0NO/CCIMA/CIPM/2016 du 17/10/2016 relatif l'acquisition en leasing d'un véhicule 4x4 station wagon par la CCIMA;
  • Vu        La Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00121/CCIMA/CIPM du 23/11/2016 ;
  • Vu      Les nécessités de service ;

DECIDE

Article 01  : L'entreprise AFRICAN LEASING COMPANY, B.P. 3487 - Douala, est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l'acquisition en leasing d'un véhicule 4x4 station wagon par la CCIMA, suite à d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence 007B/006/AONO/CCIMA/CIPM/2016 du 17/10/2016 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 99 862 535 (Quatre-vingt-dix-neuf Millions Huit cent soixante-deux Mille Cinq Cent Trente-cinq) et un délai de livraison de 14 (Quatorze) jours.

 Article 02  : Cette dépense sera supportée par les budgets de la CCIMA - Exercices 2016, 2017, 2018 et 2019: Imputation 22.20.00.

Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

DOUALA Le 24-11-2016
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
HALIDOU BELLO