LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET DE L’ARTISANAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;
Vu la loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour
l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à
Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des
Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°005/AONO/MINPMEESA/CIPM/2020 du 03 mars 2020 relatif à l’électrification du Village Artisanal Spécial de Foumban (procédure d’urgence).
DECIDE :
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :
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Désignation |
Adjudicataire |
Délai d’exécution |
Montant (TTC) |
Lieu d’exécution |
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Electrification du Village Artisanal Spécial de Foumban |
ETS TCHOUENDONG ET FILS |
03 mois |
Vingt et un millions neuf cent soixante un mille sept cent quatre vingt seize (21.961.796) francs CFA. |
Foumban |
Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 54, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
• Programme : 513
• Action : 05
• Article : 441740
• Paragraphe : 2242
• Section : 911
Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Marché.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /