LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET DE L’ARTISANAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;
Vu la loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour
l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à
Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des
Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°007/AONO/MINPMEESA/CIPM/2020 du 04 mars 2020 relatif au recrutement d’un bureau d’études chargé de la maitrise d’œuvre des travaux de construction de la clôture du Village Artisanal de Bafoussam (procédure d’urgence).
DECIDE :
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :
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Désignation |
Adjudicataire |
Délai d’exécution |
Montant (TTC) |
Lieu d’exécution |
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Recrutement d’un bureau d’études chargé de la maitrise d’œuvre des travaux de construction de la clôture du Village Artisanal de Bafoussam |
ETS SONIA |
05 mois |
Dix millions trois cent quinze mille cent vingt cinq (10.315.125) francs CFA. |
Bafoussam |
Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 54, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
• Programme : 513
• Action : 05
• Article : 330003
• Paragraphe : 2021
• Section : 916
Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Lettre Commande.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /