Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lance pour le compte du Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de l’acquisition des équipements et du matériel informatiques pour la Chancellerie.
La consistance des prestations porte sur l’acquisition, le transport jusqu’au lieu de livraison des effets ci-après :
- Ordinateurs complet HP core i5;
- imprimantes HP Pro 400 multifonctions (imprimante, copieur et scan) ;
- claviers ordinateurs ;
- souris ordinateurs ;
- licences Microsoft offices 64 bit professionnelle avec clé ;
- windows 11 pro 64 bits french 1 pk DSPOEI DVD ;
- antivirus.
Le coût prévisionnel de la fourniture relative au présent Appel d’Offres est de cinquante millions (50 000 000) de FCFA TTC.
Le présent Appel d’Offres est en un lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises et aux groupements d’entreprises nationales spécialisées dans le domaine de l’informatique.
Les acquisitions objets du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de la Justice, Exercice 2026, Imputation : 60 08 122 1 33000001 0360 524211
. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (DAG), Service des Marchés Publics, Porte 410, dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (DAG), Service des Marchés Publics, Porte 410, dès publication de l’Avis contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA représentant les frais d’achat du DAO, payable au trésor public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
La soumission se fait exclusivement en ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12 août 2026 date limite de réception des offres à 12 heures
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible, (copie de sauvegarde) en plus de la mention Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°……004516./AONO/MINJUSTICE/CIPM/2026 DU …08 juillet 2026 pour l’acquisition des équipements et du matériel informatiques pour la Chancellerie, dans les délais impartis pour la soumission en ligne.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 Méga Octets (MO) pour l’Offre administrative ;
• 15 (MO) pour l’Offre technique ;
• 5 (MO) pour l’Offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
En cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
N.B : L’original physique du Cautionnement de soumission et la quittance d’achat du DAO doivent parvenir sous plis fermé au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410, dans les délais de la soumission en ligne.
Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours.
Le lieu de livraison est le Ministère de la Justice.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre chargée des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés publics dont la liste figure dans le DAO, et dont le montant s’élève à cinq cent mille (500 000) de FCFA.
Il est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être assorti d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC). L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou d’un organisme de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés publics, entraîne le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux date et heure limite de dépôt ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
L’ouverture des plis se fait en un temps et a lieu le…12 août 2026 à …13 heures. par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Justice dans la salle des Conférences du Ministère de la Justice sise au troisième étage du bâtiment central.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 h accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.
Critères éliminatoires
Critères liés à l’offre administrative
. Absence du cautionnement de soumission ;
. non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
. fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces.
Critères liés à l’offre technique
non-respect de 80% des critères essentiels;
absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
absence de la capacité de préfinancement ;
Non-respect du format de fichiers des offres
Critères liés l’offre financière
- fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- absence d’un élément de l’offre financière (soumission, Bordereau des Prix Unitaires, Devis Quantitatifs et Estimatifs et sous détail de prix).
Critères éliminatoires d’ordre général
- non-respect du format de fichier des offres ;
- non-production du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention lu et approuvé ;
- non-respect du délai prévisionnel de livraison ;
- absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années.
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur:
- Présentation de l’offre ;
- références du soumissionnaire ;
- moyens logistiques ;
- service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;
- qualifications du personnel ;
- méthodologie d’exécution de la livraison.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante, après application des remises proposées le cas échéant.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics porte 410 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO au numéro 222 239 063