La République du Cameroun, par le biais du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, a reçu un financement de la Banque mondiale pour le coût du Projet des Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD), et a l’intention d’appliquer une partie du produit aux paiements en vertu du marché pour la digitalisation des services, procédures et produits domaniaux, cadastraux, fonciers et patrimoniaux : Système d’Information Foncière (SIF) à Yaoundé et Douala ; Numérisation des archives cadastrales et foncières ; acquisition et mise en place de deux stations permanentes GNSS ou stations CORS à Yaoundé et Douala.

Le Projet des Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD) a l’intention de sélectionner initialement les candidats pour la digitalisation des services, procédures et produits domaniaux, cadastraux, fonciers et patrimoniaux : Système d’Information Foncière (SIF) à Yaoundé et Douala ; numérisation des archives cadastrales et foncières ; acquisition et mise en place de deux (02) stations permanentes GNSS ou stations CORS à Yaoundé et Douala, comprenant les prestations regroupées en trois (03) principales composantes qui interagissent entre elles ; à savoir :

Composante 1 : Conception, fourniture et installation d’un système d’information foncière (SIF) à Yaoundé et à Douala ;

Les principaux objectifs spécifiques visés pour cette composante consistent à : 

- Réaliser l’analyse de l’existant du point de vue organisationnel, matériel, ressources humaines, fonctionnel, documentaire, procédural, produits et services en tenant compte des résultats obtenus des études réalisées dans le cadre du PAMOCCA.

- Réaliser une revue et optimisation des procédures existantes ; 

- Concevoir, développer, sécuriser et mettre en place un système d’information foncière (SIF), dans une base de données unique, permettant de réaliser les traitements fonciers de manière automatisée et disposant de nombreux mécanismes d'autocontrôle de l'intégrité et de la conformité des informations reçues et produites.

- Dimensionner les besoins et obtenir les cotations nécessaires, que ce soit : (i) pour des acquisitions propres, (ii) pour des solutions d’hébergement (CAMPOST ou CAMTEL), (iii) pour des solutions d’infogérance, ou (iv) pour toute autre solution qui se révélerait ; afin d’acquérir, d’installer et de mettre en service les équipements et matériels devant soutenir le Système d’Information Foncier et le backup nécessaire pour les services du MINDCAF (services centraux et délégations départementales du MINDCAF, du Mfoundi à Yaoundé et du Wouri à Douala) ;

- Former le personnel du MINDCAF (utilisateurs et administrateurs du SIF) et d’autres acteurs du secteur dans le cadre des transferts de compétences et de technologies.

- Élaborer un plan de pérennisation et de l’administration du Système d’Information Foncière

Composante 2 : Numérisation des archives cadastrales et foncières de Yaoundé et Douala ;

Les principaux objectifs spécifiques visés pour cette composante consistent à :

- Faire l’état des lieux exhaustif (évaluer et estimer la volumétrie et la qualité) des archives cadastrales et foncières dans les deux villes pilotes de Yaoundé et Douala ;

- Proposer une méthodologie pour la dématérialisation des archives cadastrales et foncières et définir des estimations de charges ainsi qu'une planification des travaux de dématérialisation. Il s’agira de définir trois (03) catégories de dossiers : les dossiers en très bon état (qui feront l’objet d’une dématérialisation systématique sans traitement particulier préalable), les dossiers en état acceptable (qui feront l’objet d’un prétraitement de reconstitution avant dématérialisation) et les dossiers en mauvais état (qui ne donneront pas lieu à un processus de dématérialisation).

- Acquérir les équipements et matériels nécessaires pour les ateliers de dématérialisation à installer à Yaoundé et à Douala ;

- Numériser, indexer, contrôler et vectoriser tous les dossiers de titres fonciers et les dossiers de levée du cadastre dans les deux villes pilotes de Yaoundé et Douala (environ 510 000 dossiers dans les deux villes), et produire les plans cadastraux numériques.

- Alimenter le SIF avec les données issues de la numérisation afin de le rendre plus réaliste et pertinent;

- Former le personnel du MINDCAF et d’autres acteurs du secteur aux opérations de dématérialisation à toutes les étapes du processus

Composante 3 : Mise en place de deux (02) stations permanentes GNSS ou stations CORS

Les principaux objectifs spécifiques visés pour cette composante consistent à :

- Collecter et analyser les documents existants ;

- Faire la reconnaissance et sélection du site d’implantation des stations permanentes GNSS à Yaoundé (01), et à Douala (01), ainsi que le centre de contrôle et diffusion ;

- Mettre en place et rendre opérationnelles deux (02) stations GNSS permanentes afin de pallier les insuffisances du réseau passif du Réseau Géodésique du Cameroun (RGC) dans les deux villes pilotes ; 

- Équiper et mettre en place le centre de contrôle et de diffusion des stations ;

- Mettre en place un portail de gestion des informations géodésiques existantes avec possibilité d’en enrichir la base au fur et à mesure ;

- Interconnecter les stations permanentes au SIF. Il s’agit à partir du SIF de pouvoir accéder aux informations produites par les stations permanentes ;

- Concevoir un sous-système d’information du réseau géodésique du Cameroun ;

- Former le personnel du MINDCAF et de l’INC ainsi que les autres acteurs du secteur ;

- Appuyer le MINDCAF dans la mise en place d’un modèle économique (basé sur un benchmark) garantissant une autonomie financière pour la maintenance du réseau.

Les principales exigences pour ce marché consistent à :

• Recueillir et examiner les documents pertinents, y compris les actes juridiques, les rapports des consultations précédentes, les manuels opérationnels, les formulaires de demande, les statistiques, ainsi que tous les travaux effectués dans le cadre du PAMOCCA ;

• Élaborer une spécification des exigences système (SyRS) décrivant les exigences globales du SIF. Cette spécification doit respecter les normes internationales (ISO/IEC/IEEE).

• Organiser un atelier d'une journée pour présenter et discuter des spécifications et des exigences système et logicielles avec les principales parties prenantes. Il est prévu que les spécifications SyRS et SRS soient clairement définies avec le client et qu'aucun changement majeur ne soit constaté lors de l'atelier. Néanmoins, les commentaires reçus doivent être pris en compte et intégrés à la version finale des spécifications avant leur acceptation définitive.

• Coordonner avec le prestataire l'évaluation des livres fonciers numériques, dans le cadre du développement de la stratégie de gestion des archives et de la numérisation des livres fonciers existants pour s'assurer que les formats et les attributs des données sont convenus et compatibles avec le futur SIF ;

• Rechercher la documentation des réalisations précédentes et analyser lesdits documents pour la construction des stations GNSS permanentes ou stations CORS ;

• Sélectionner les sites d’implantation de la station CORS de Yaoundé (01) et de Douala (01) ; ainsi que du centre de calcul ;

Le délai de réalisation de l’ensemble des prestations n’excédera pas trente-six (36) mois. 

Les exigences en matière de qualification sont :

- Justifier au moins dix (10) ans d’expérience et d’expertise avérées dans la mise en œuvre, la transition et la maintenance des systèmes d’information foncière (SIF) ;

- Avoir réalisé avec satisfaction au moins trois (03) projets similaires au cours des dix (10) dernières années, incluant notamment le développement de portails géofonciers et d'applications mobiles pour smartphone ainsi que l'interopérabilité avec d'autres systèmes ;

- Avoir réalisé avec satisfaction au moins deux (02) projets similaires en Afrique conformément à la norme LADM (ISO 19152 : Land Administration Domain Model) ou aux standards internationaux ;

- Avoir réalisé au moins 2 projets incluant la restauration et la dématérialisation d'au moins 500.000 documents fonciers au cours des 10 dernières années ;

- Avoir réalisé au moins 5 projets d'installation de station CORS au cours des 10 dernières années en Afrique,

- Disposer d’une équipe expérimentée et qualifiée pour réaliser la mission du début à la fin ;

- Une expérience antérieure des projets financés par la Banque mondiale serait un atout

Voir le Dossier de Sélection Initiale pour des informations Détaillées.

On s’attend à ce que la Demande de Propositions soit émise en Août 2026.

La Sélection Initiale sera effectuée selon les procédures spécifiées dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs de FPI édition de septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés »), et est ouverte à tous les Candidats éligibles tels que définis dans le Règlement de Passation des marchés.

Les Candidats éligibles intéressés peuvent obtenir de plus amples informations auprès de la Cellule de Coordination du PVGFD à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 08h00 à 16h00. Un ensemble complet du dossier de Sélection Initiale en français peut être acheté par les Candidats intéressés sur présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de trois cent mille (300 000) Francs CFA ou montant équivalent dans une monnaie librement convertible, représentant les frais d’acquisition du dossier sur le compte d’affectation Spécial CAS ARMP N° 335 988 60001 94 ouvert à cet effet par l’Agence de Régulations des Marchés Publics (ARMP), auprès des agences de la Banque Internationale pour l’Epagne et le Crédit (BICEC) des chef lieux des régions et des villes de Limbé et Dschang. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du consultant-firme ou du consortium dument constitué désireux de participer à la Sélection Initiale. Le dossier sera adressé au porteur de la quittance ou par courriel pour ceux qui sont hors de la ville de Yaoundé ou du Cameroun.

Les candidatures de Sélection Initiale doivent être soumises en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels et accompagné de la version scannée de l’original de la candidature déposée (signé et cachetée) sur clé USB dans des enveloppes clairement marquées et livrées à l’adresse ci-dessous au plus tard à 14 h 00 le 03 AOUT 2026. Les demandes tardives peuvent être rejetées.

Les enveloppes fermées devront comprendre la mention suivante :

« AVIS DE SELECTION INITIALE N°0084/E/2/ASI/MINHDU/PVGFD/CSPM/CCCM-AG/2026 DU 02 JUIN 2026 RELATIF A LA CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS TECHNOLOGIQUES POUR LA DIGITALISATION DES SERVICES, PROCEDURES ET PRODUITS DOMANIAUX, CADASTRAUX, FONCIERS ET PATRIMONIAUX »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus pour le dépôt des offres est : 

Nom du bureau : cellule de Coordination du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)

Nom du responsable et son titre : NOUKOUA Jean Calvin, Coordonnateur National PI du PVGFD

Adresse : Unité de Gestion du PVGFD, 3ème étage sis l’immeuble OKTOPUS, à la Rue Frédéric Foe, quartier hippodrome, Monté Anne Rouge à Yaoundé

Numéro de téléphone, le pays et l’indicatif de la ville : (+237) 242 02 97 34, Cameroun, Yaoundé

 Adresse courriel : pvgfd.minhdu@gmail.com avec copie à jcnoukoua@yahoo.fr, lorraineonanena@gmail.com, gael.deumeni@yahoo.fr, gnguimeya@gmail.com, et wowemirabeau@yahoo.fr.