MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2ème
MAÎTRE D'OUVRAGE

• Vu la constitution ;
• Vu la loi 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
• Vu la loi 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu le décret n°87/1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala;
• Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
• Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés ;
• Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
• Vu l'arrêté n°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
• Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des commissions internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;
• Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
• Considérant la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
• Considérant la demande de cotation ouverte ° 004/DCO/CAD2/CIPM/ST/2016 du 14/10/2016 la fourniture, l'installation et le raccordement d'un groupe électrogène à la Commune d'Arrondissement de Douala 2' repartie ,
• Considérant le budget de la commune d'Arrondissement de Douala 22me, exercice 2016 ;
• Considérant les Procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAD2 des 08 Novembre 2016.

DECIDE :

Article 1 : L'entreprise TRACTAFRIC EQUIPEMENT CAMEROUN SARL B.P: 4017 Douala., Tel : (+237) 233 379 083 Fax : 233 373 187 est désigné adjudicataire de la demande de cotation ouverte ° 004/DCO/CAD2/CIPM/ST/2016 du 14/10/2016 relative à la fourniture, l'installation et le raccordement d'un groupe électrogène à la Commune d'Arrondissement de Douala 2'

• Le montant de la lettre commande est de : 26 474 257(vingt-six millions quatre cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante-sept francs CFA) TTC
• DELAI D'EXECUTION : quinze (15) jours

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission

Article 3 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer dans un délai de 15 jours à la Mairie de Douala 2" au Secrétariat des Marché Publics retirer leurs offres, passé ce délai ; elles seront purement et simplement détruites.

Article 4: Le Directeur Général de TRACTAFRIC EQUIPEMENT CAMEROUN SARL B.P: 4017 Douala, Tel : (+237) 233 379 083 Fax : 233 373 187 est prié de se présenter à la Mairie de Douala 2" pour recevoir la notification et le projet du marché.