AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de Texccution do Bxidget d^Invcstissement Ehiblic du MINEPÂT de
l'exercice 2021. ïe Préfet du Mayo-Tsanaga, Autorité Cfmtractante laztce pour le compte du Délégué
Départemental du MINEPAT Mayo-Tsanaga (Maître d'ouvrage), un avis de consultation pour la
rébabiiftation de ia Délégation Départeraentale da MINEPAT, Département dn Mayo-Tsanaga,
Région de l"Extréme-Nord

2.Consistance des prestations New(Additif)

N/D

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût pfévisionnel de la prestation est de Dix millions (10 000 000) de francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

N/D

6.Financement New(Additif)

La prestation objet de la demande de cotation est financée par le Budget
d'investissement Pubiic du MINEPAT, exercice 2021, imputation : 55 22301 04 451330
2220 35L

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu à la Préfecture de Mokolo, dès publication du présent avis sur
présentation d'une quittance originale de versemcnt d'une somme non remboursable au titre des frais
d'achat du dossier de Quinze mille (15 000) francs CFA, payable à ia Recette des Finances de
Mokolo.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu à la Préfecture de Mokolo, dès publication du présent avis sur
présentation d'une quittance originale de versemcnt d'une somme non remboursable au titre des frais
d'achat du dossier de Quinze mille (15 000) francs CFA, payable à ia Recette des Finances de
Mokolo.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque ofire rédîgée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original
et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Préfecture de Mokolo, au plus tard le
28/05/2021 à 10 heures,heure local et devra porter la mention :
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION
002/DC/REN/DMT^DPM-MT/2021 DU 07/05/2021 procédure d'urgence
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE U DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
MINEPAT DU MAYO-TSANAGA, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA,»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour l'exécution des travaux de la Demande de
Cotation est de (60) jours. L"exécution se fera à la délégation Départemental du MINEFAT à
Mokolo.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumi^ionnaiie (fevra jmndre à ses ]»èces administratives, une caution de
soumission d'un montant de deux cent mille (200 000) francs CFA, Cette caution sera établie par
une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agrééé par le Ministère en charge des
Finances et dont la liste figure dans.» la pièce 005 de la présente Demande de Cotation.
Elle entrera en vîgiienr dès b> date Hroîîc de smunission et restera valable jusqu'au trentièfne
(30) jour inclus après le dâai de validité des offies,

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque ofire rédîgée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original
et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Préfecture de Mokolo, au plus tard le
28/05/2021 à 10 heures,heure local et devra porter la mention :
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION
002/DC/REN/DMT^DPM-MT/2021 DU 07/05/2021 procédure d'urgence
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE U DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
MINEPAT DU MAYO-TSANAGA, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA,»

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en seul temps, et aura lieu le 28/05/2021 à 11 heures poe* îa
Commission Départementale de Passation des marches du Mayo-Tsanaga Seuls les
soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une
personne de leur choix.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation des offres se fera en deux (02) étapes ;
1^ étape: V^lîcafron de taconfonnhé dudosâersdminiszradfïfe chaqiffî soanûssonaare ;
2**^ étape : Vérilicalicm des otfecs financicres des prestataires dont les otites ont été rocoraïues
ndministTarivem«*nt conformes.
Les Ci itères d'évalsatron des offres sont tes servantes :
11.1" Critère» élmnigtnires (dOaBt de prodacttoa sons 4S henre»)
11.1.1- Pièces admînistratiy»
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b) Pièce faîsitice ou non authentique ;
c) Fausse déct^tion,
d) Documents falsifié ou srannês ;
11.1.2- Offre fmancière
a) Offre financière incrm^lète,
h) Pièces non cmifiKmes ;
c) Omission dans l'ofiTC financière d'un |»ix unitaire quantifié

15.Attribution New(Additif)

lf.es $oujnjs.siofijfaj/es restent tenus par leur offie pendant quatre-viz^-dix (90) jows à complei" de b
date limite fixée pour la remise de l'offre.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

les $oumissionnaires restent tenus par leur offie pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compté de la
date limite fixée pour la remise de l'offre.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

les renseignements complémentaires peuvent étre obtenus aux heures ouvrables à la Préfecture de
Mokolo.