Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement du Groupe de la Banque africaine de développement afin de couvrir le coût du projet de la Dorsale à fibre optique d’Afrique Centrale (CAB), composante du Cameroun, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat de la réalisation d’une étude relative à la mise en place des procédures de traitement des différends relatifs à l’interconnexion au Cameroun.

L’objectif global du projet CAB est de contribuer à :  
-l’intégration régionale à travers la mise en œuvre d’interconnexions terrestres à fibre optique entre les pays d’Afrique centrale ;
-la réduction du coût élevé des télécommunications/TIC sur le climat des affaires dans la sous-région ;
-la création d’emplois grâce à l’effet catalytique des TIC sur tous les secteurs d’activité ;
-l’extension de la production des biens et services aux fins de l’avènement d’une industrie numérique dans la sous-région.

Les services attendus du consultant individuel recherché consistent à élaborer des procédures de traitement des différends relatifs à l’interconnexion au profit de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) :
De manière spécifique, il s’agit de :
-réaliser un état des lieux procédural et réglementaire pour le traitement des différends en matière d’interconnexion qui serait axé sur les aspects majeurs ci-après :
évaluer la pertinence du cadre réglementaire actuel qui régit le traitement des différends dans le secteur des communications électroniques, en matière d’interconnexion ; établir, de manière claire, les limites des prérogatives de l’ART en matière de règlement des différends relatifs à l’interconnexion ; analyser les dispositions portant sur les recours possibles contre les décisions de l’ART en matière de règlement des différends relatifs à l’interconnexion, les mécanismes pertinents relatifs à la constitution de l’instance arbitrale et l’identification précise des juridictions compétentes.
-proposer un cadre organisationnel, structurel et procédural adapté de règlement des différends relatifs à l’interconnexion dans les phases administrative, contentieuse et arbitrale.
Pour faire acte de candidature,  le consultant individuel doit être un juriste senioravecau moins quinze (15) ans d’expérience professionnelle, ayant un diplôme de niveau BAC +5 minimum en droit, spécialisé dans le droit des affaires, le droit civil, le droit des contrats et le droit de l’arbitrage, et ayant une bonne connaissance du cadre réglementaire régissant le secteur des télécommunications, et justifier des compétences dans les domaines suivants :
-Droit des affaires ;
-Droit civil ;
-Droit des contrats
-Arbitrage

La participation à des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux constituerait un atout déterminant (fournir des justificatifs pertinents et/ou les catalogues des réalisations antérieures).
Le consultant devra être libre de tout autre engagement professionnel durant la période contractuelle. Il devra pour ce faire produire, un certificat de non fonction et une attestation de disponibilité.
 Le Ministre des Postes et Télécommunications invite les consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les candidats devront produire des informations sur leur qualification et leur expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour la mission proposée (qualifications générales et aptitude pour la tâche à accomplir, expérience dans les tâches décrites plus haut, expérience avec les bailleurs de fonds internationaux, connaissance du secteur des TIC, capacité linguistique et expérience au Cameroun)

Les dossiers complets de candidature comprenant (i) une lettre de motivation datée et signée avec adresse complète, (ii) un Curriculum Vitae détaillé faisant état de la formation et de l’expérience professionnelle à jour et signé et (iii) copies certifiées des diplômes et copies des références dans les responsabilités similaires, doivent parvenir sous plis fermés ou par courrier électronique au plus tard le 20 Juillet 2017 à 12 heures précises, porter expressément la mention « AVIS A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE de la réalisation d’une étude SUR à LA MISE EN PLACE DES PROCEDURES DE TRAITEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS A L’INTERCONNEXION AU CAMEROUN»

Les critères de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque africaine de développement, édition de mai 2008, révisée en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires, à l’adresse ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08 :00 à 17 :00 heures, heure locale.

Unité de Coordination du Projet CAB – République du Cameroun
A l’attention de M. Pierre Sonfack, Coordonnateur du projet
Derrière la Poste Centrale face ancien Central Téléphonique  
BP : 6061 Yaoundé 
Tél bureau : +237 222 23 55 01 ; CT Phone : 242 00 02 04 / 242 01 21 31 ; Fax : +237 222 23 54 99  
E.mail : procabcameroun@yahoo.fr, sonfackp@yahoo.fr avec copie à cardexo@yahoo.fr