Les critères d’évaluation sont constitués de deux types :

Critères éliminatoires 

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants : 

• Absence de la caution de soumission ;
• Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif ci-après datant de moins de trois mois, 48h après l’ouverture des Offres:
• La déclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou d’un mandataire dûment désigné,
  • L’original de l’Attestation d’Immatriculation (timbré) ;
  • Copie certifiée conforme de l’Attestation et du Plan de Localisation ;
  • La copie certifiée conforme du Registre de Commerce ;
  • L’original de l’Attestation de Non redevance (timbré) ;
  • L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
  • L’original de l’attestation de Soumission de la CNPS ;
  • L’original de l’attestation de domiciliation bancaire ;
  • L’original du reçu de versement des frais d’Achat du DAO.
  • L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par  l’ARMP ; 

• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
• Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance;
• Note technique inférieure à 90 % de oui ;
• Offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO ;
• Absence de traité de réassurance dans la branche concernée, en cours de validité ;
• CCAP non paraphé ;
• TDR non paraphés. 

Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées en mode binaire (O/N) selon les critères suivants : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types :
Critères éliminatoires  
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants : 
- Absence de la caution de soumission ; 
- Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif ci-après datant de moins de trois mois, 48h après l’ouverture des Offres:

• La déclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou d’un mandataire dûment désigné,
• L’original de l’Attestation d’Immatriculation (timbré) ;
• Copie certifiée conforme de l’Attestation et du Plan de Localisation ;
• La copie certifiée conforme du Registre de Commerce ;
• L’original de l’Attestation de Non redevance (timbré) ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L’original de l’attestation de Soumission de la CNPS ;
• L’original de l’attestation de domiciliation bancaire ;
• L’original du reçu de versement des frais d’Achat du DAO.
• L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par  l’ARMP ;
• L’attestation de bonne fin d’exécution des prestations des marchés similaires à l’ONCC signée du Directeur Général 

- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance;
- Note technique inférieure à 90 % de oui ;
- Offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO ;
- Absence de traité de réassurance dans la branche concernée, en cours de validité ;
- CCAP non paraphé ;
- TDR non paraphés.

Critères essentiels 
Les offres techniques seront évaluées en mode binaire (O/N) selon les critères suivants : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).