AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget d'Investissement Public Exercice 2026, le Maire de la Commune de Batcham, Autorité Contractante, lance en procédure d'urgence , un Appel d'Offres National Ouvert relatif à L'AMENAGEMENT D'UN PARC DANS L'ESPACE VERT DE U COMMUNE DE BATCHAM

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres comprennent :

• Dégagement de l'emprise

• Terrassements

• Reprofilage

• Compactage

• Assainissements

• Drainage

• Maintien de la circulation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de 30 000 000 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Cet Appel d'Offres est constitué d'un lot .

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais catégorisée

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP) 2026

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Générale de la Commune de Batcham ou au Service de développement Local, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http.7/www.marchespublics.cm et http://www.publlccontracts.cm. sur le site Internet de l'ARMP (www.armp.cm) ousurtout autre moyen de communication électronique indiqué parle Maître d'Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Générale de la Commune de Batcham ou au Service de développement Local, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http.7/www.marchespublics.cm et http://www.publlccontracts.cm. sur le site Internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou surtout autre moyen de communication électronique indiqué parle Maître d'Ouvrage (à préciser).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir contre récépissé à la Mairie de Batcham (Secrétariat), au plus tard le 08/09/2026 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention suivante ;

«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT ,

N° 05/AONO/SAG/SIGAMP/CIPM/2026 DU 11/08/2026 (EN PROCEDURE D'URGENCE) POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT DANS LA COMMUNE DE BATCHAM

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement.»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution des travaux est de 03 (trois) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission acquittée à la main, conforme au modèle joint en annexe établie par une banque de premier ordre agréée parle Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d'un montant de 300000 accompagnée du récépissé de dépôt à la CEDEC. et valable pendant 30 jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour le(s) Soumissionnaire{s) n'ayant pas été retenu(s). Dans le cas où le Soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remisessous pli scellé.

Seront irrecevables parle Maître d'Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites dedépôt ;

• Les plis non-conformes au modede soumission.

• Les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;

• Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Notamment l'absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 08/09/2026 à 11 heures précises dans la salie des actes de la Commune de Batcham.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet. Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L'ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d'Appel d'Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.

Ils'agit notamment:

a) absence d'une pièce administrative non régularisée dans undélai de 48 heures ;

b) absence de la caution de soumission à l'ouverture des offres;

c) absence du récépissé de consignation dudit cautionnement conformément à la lettre-circulaire N"000014/C/MINMAP/CAB du 23 Juillet 2025 relatives aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics à l'ouverture des offres;

d) fausse déclaration, pièce faisifiée ;

e) omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié ;

f) note technique inférieure à 70% {soit 12 oui sur 16);

g) absence dans i'offre technique d'une attestation de non-abandon d'un chantier sur l'honneur ;

h) l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre financière (BPU, DQE) ;

1) absence de la charte d'intégrité datée et signée;

j) absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

k) Absence de l'attestation de catégorisation certifiée par le MINMAP ou son représentant local (seules les catégories A, B, C et D seront acceptées)

2 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuterles travaux, objetde l'appeld'offres.

Les principaux critères dequalification dont lesdétails se trouvent à la pièce 16 du présent DAO comprennent :

A- PRESENTATION GENERALE DEL'OFFRE ;

8- PERSONNEL DEL'ENTREPRISE;

C- EXPERIENCE DEL'ENTREPRISE ;

D- MATERIELS;

E- CAPACITE DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ;

F- METHODOLOGIE D'EXECUTION DES TRAVAUX.

15.Attribution New(Additif)

L'autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins disante et remplissant, conformément au Dossier d'Appel d'Offres, les capacités techniques et financières requises. Les Soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement basses) seront disqualifiées suivant la procédure réglementaire prescrite à savoir l'obtention de l'avis de l'ARMP après demande des éclaircissements au Soumissionnaire concerné.

L'attributaire du marché est invité à se présenter dès signature de la décision d'attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent et sous peine d'annulation de ladite décision d'attribution, au secrétariat de la Commune de Batcham (Senrvice des Affaires Economiques et Financières pour l'établissement et la souscription de son marché. Faute pour lui de se présenter le marché est attribué au suivant.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Commune de Batcham ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespubllcs.cm et http://wwwj)ubliccontracts.cm. sur le site intemet de l'ARMP (www.armp.cm) ou tout autre moven de communication électronique indiqué par le Maître d'Ouvrage.