Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-05-2020 à 15:28
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COMMUNE DE DIBAMBA
Décision Municipale n°03/DM/CNE/DBA/SG/2020 Portant attribution d'une lettre commande N04/1C/R1T/DSM/C018/1010 du 04/05/2020 Passé après appel d'offre national ouvert N'04/AONO/C-D!B/CIPM/1020 du 10/03/2020 dans la Commune de DIBAMBA, Departement de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
Source de financement

Le Maire de la Commune de Dibamba ; Autorité Contractante :

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°204/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs des tutelles et Etablissement Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°77/2003 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics .
Vu le décret n°2012 /074 du 08 Mars 2012 portant création , organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création , organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu le décret n°218 du 02 Mars 2018 créant le Ministère de la décentralisation et du développement local ;
Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Mr. ABONDO Cyrille Yvan, en qualité du préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'arrêté n°000163/A/MINATD/DCTD du 04 Mars 2020, constatant l'élection de M. NJECACAL Manfred en qualité de Maire de la Commune de Dibamba ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR/du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Codes Marchés
Vu la circulaire N°04 /CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics
Vu la décision N°00000446/MINMAP/SG/DAI du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA ,
Vu le procès verbal de la session 14/04 /2020 de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA

DECIDE

Article 1er L'entreprise Ets CHARLIE B.P 9160 Douala est déclarée adjudicataire de la lettre —commande pour les travaux de construction d'un Centre de Santé Intégré dans la Commune de DIBAMBA , Département de la Sanaga Maritime Région du Littoral

Article 2 le montant de la lettre commande est de 50 000 000 ( Cinquante Millions ) Francs CFA TTC pour un délai de Trois (03 ) mois

Article 3 La présente décision sera enregistrée et publiée par tout où besoin sera

DIBAMBA Le 29-04-2020
Le MAIRE
NJECACAL Manfred