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Publié le 26-05-2021 à 15:41
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COMMUNE ESSE
Avis de CotationN°002 /AC/COM-ESSE/CIPM/2021 DU 26/05/2021Lancé en Procédure d’urgence.Pour les Travaux de Réhabilitation dans chacune des localités Suivantes :(Lot 1) : Ecole Publique d’esse-Ville Groupe II, (Lot 3) : Csi de Mveng-Essaboutou, Dans La Commune D’esse, Département De La Mefou Et Afamba, Région Du Centre.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

 En vue d’améliorer progressivement l’accès aux soins de santé des populations au Cameroun, et pour une meilleure éducation dans nos écoles, Le Maire de la Commune d’ESSE, lance en procédure d’urgence, les travaux de Réhabilitation des Ecoles, Centre de Formation et des Centres de Santé Intégré dont les caractéristiques techniques se trouvent dans le Dossier de Cotation.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les Travaux de Réfection des Ecoles Publiques, des Centres de Santé Intégré et de la Maison de la Femme dans les localités suivantes :
-(Lot 1) : Ecole Publique d’esse-Ville Groupe II,
-(Lot 3) : Csi de Mveng-Essaboutou,
Dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre, tels que décrits par le devis quantitatif et descriptif. La participation à cette cotation est réservée aux PME de droit Camerounais.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage pour les Travaux de réfections et de réhabilitations dans chacune des  localités suivantes est de :  

NOM DU LIEU BENEFICIAIRE

LOT

MONTANT EN  F CFA

Pour les travaux de réhabilitation de l’EP ESSE-VILLE GROUPE II,

Lot 1

5 000 000

Pour les travaux de réhabilitation du CSI de MVENG-ESSABOUTOU 

Lot 3

5 500 000

4.Allotissement New(Additif)

Le dossier de cotation est constitué en cinq (5) lots dont les coûts prévisionnels sont estimés ainsi qu'il suit:

Départ

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

N° Lots

Montant en  F CFA

Imputations

01

MEFOU ET AFAMBA

ESSE

Pour les travaux de réhabilitation de l’EP ESSE-VILLE GROUPE I,

Lot 1

5 000 000

 

Pour les travaux de réhabilitation du CSI de MVENG-ESSABOUTOU 

Lot 3

5 500 000

 

NB : AUCUN PRESTATAIRE NE PEUT ETRE ATTRIBUTAIRE DE PLUS D’UN LOT.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis de cotation est réservée aux entreprises de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de cotation sont financées par le BIP 2021. Imputation :

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse ; Service des Marchés dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, dans le Service des Marchés de la Mairie d’ESSE , contre présentation d’une quittance de versement de (25 000) vingt-cinq mille francs CFA, délivrée par la Recette municipale d’ESSE, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 18 JUIN 2021 à 10 heures  précises et devront porter la mention : 
Avis de cotation
N°002/DC/COM-ESSE/CIPM/2021 DU 26/05/2021
Lancé en Procédure d’Urgence.
Pour les Travaux de Réhabilitation dans chacune des localités Suivantes :
-(Lot 1) : Ecole Publique d’esse-Ville Groupe II,
-(Lot 3) : Csi de Mveng-Essaboutou,
Dans La Commune D’esse, Département De La Mefou Et Afamba, Région Du Centre.
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune D’Esse, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Délais de livraison

1

Pour les travaux de réhabilitation de l’EP d’Esse-ville groupe II

1

60 jrs

3

Pour les travaux de réhabilitation du csi de Mveng-Essaboutou,

3

60 jrs

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du Dossier de Cotation, un Chèque Certifié ou un Chèque-Banque prescrivant le montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit les montants ci-après :

NOM DU LIEU BENEFICIAIRE

LOT

MONTANT EN  F CFA

MONTANT CAUTION

Pour les travaux de réhabilitation de l’EP ESSE-VILLE GROUPE II,

(lot 1)

5 000 000

100 000

Pour les travaux de réhabilitation du CSI de MVENG-ESSABOUTOU 

(lot 3)

5 500 000

110 000

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et  financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Le soumissionnaire doit préciser le lot choisis sur le pli fermé. Les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) ;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
La quittance d’achat du Dossier d’Avis  de cotation ;
Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent mille (100 000) Francs CFA pour le lot 1, , Cent dix mille(110 000) Francs CFA pour le Lot 3, d’une durée de validité de trente (30) jours, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance  agréées par le Ministère des Finance du Cameroun ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse (APS);
Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:
-     Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.
Registre de Commerce ;
L’Offre Technique et Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de cotation.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.
NB : une offre contenant plus d’un lot est irrecevable.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le  18 JUIN 2021 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :  
Absence de caution de soumission ;
Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative, il est accordé un délai de 48 h à compter de la date pour complément d’information;
Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
15.2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
Références de l’entreprise ;
Qualification du personnel ;
Matériel ;
Méthodologie et organisation ;
Acceptation des clauses du contrat ;
Présentation Générale des offres.

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution de la présente Lettre Commande, de fourniture et de services  quantitatifiables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE 
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par l’Autorité Contractante .et notifiée par le chef de service du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cette demande de cotation, le délai de réponse est fixé à VINGT (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de cotation.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Service des MarchésB.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.   
ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent dossier de cotation.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 26-05-2021
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin