NATURE DU PROJET

Le projet de sécurité sanitaire en Afrique Centrale et de l’Ouest vise à accroître les capacités du système de santé à prévenir, détecter et répondre aux urgences sanitaires dans une approche une seule santé.

La Résistance aux Antimicrobiens (RAM) est une préoccupation mondiale aussi bien en santé humaine, animale, végétale qu’environnementale. Elle a pour conséquences directes, la complication de la prise en charge des maladies, l’allongement de la durée des traitements, la prolongation des séjours des malades dans les formations sanitaires, l’augmentation des coûts des traitements et la mortalité, ainsi que des pertes de production.

La résistance aux antimicrobiens, dans un contexte de quasi absence de nouveaux antimicrobiens, est devenue l’un des plus graves problèmes de santé publique. La situation est exacerbée dans les pays en développement, notamment au Cameroun en raison des chaînes d'approvisionnement douteuses et de l'utilisation non contrôlée des antimicrobiens. La lutte contre ce phénomène nécessite des efforts combinés des Ministères impliqués 
dans la sécurité sanitaire.

Selon une étude réalisée en 2022, en tout 4,95 millions de personnes sont décédées dans le monde en 2019 de suite d’une maladie causée par la résistance aux antimicrobiens. 
De ces décès, au total 1,27 million avaient un lien direct avec la résistance des bactéries en Afrique subsaharienne. En Afrique, le taux des décès imputables à la résistance aux antimicrobiens, tous âges confondus, est supérieur à 27 décès pour 100 000 habitants.

Quarante-cinq États Membres (96% du total régional) disposent de plans d’action nationaux pour combattre la résistance aux antimicrobiens, et 33 d’entre eux (76% du total) 
ont été approuvés par les autorités nationales. Cela dit, la mise en œuvre des plans d’action nationaux est entravée par des investissements et des capacités en ressources humaines insuffisants, le peu de liens entre les plans les plans d’action nationaux pour la sécurité sanitaire et les plans stratégiques nationaux pour la santé, ainsi que par le manque d’une stratégie régionale cohérente et adaptée au contexte qui donnera la possibilité de résoudre les problèmes d’exécution des plans d’action nationaux en obtenant l’engagement des États Membres.

Dans le monde, on estime que si aucune action n’est entreprise, la RAM pourrait conduire chaque année, à la mort d’environ 4,15 millions de personnes d'ici 2050. 

Il est généralement admis que l’utilisation inappropriée des médicaments et des produits phytosanitaires, la gestion inadéquate des déchets et la consommation excessive des antimicrobiens en agriculture, en médecine humaine et vétérinaire, sont les principaux facteurs favorisant la survenue de la RAM. Toutes ces pratiques sont à l’origine de la présence d’antimicrobiens et/ou de leurs résidus dans les denrées alimentaires et dans l’environnement (cours d’eau, sols et sous-sols), augmentant ainsi de manière significative le risque de développement des souches microbiennes résistantes. 

Dans les pays en développement, en raison de l'utilisation abusive des antimicrobiens, caractérisée par une forte propension à l’automédication et de l’existence 
des chaînes d'approvisionnement douteuses. A cet effet, l'OMS a indiqué que la résistance aux antimicrobiens pourrait compromettre l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), affectant la sécurité sanitaire, la pauvreté, la croissance économique et la sécurité alimentaire. Le coût économique cumulé de la RAM en termes de perte de production mondiale d'ici 2050 serait de 100 000 milliards de Dollars américains si aucune mesure n'est prise. Les pays à revenu faible ou intermédiaire seraient les plus touchés, et un élargissement de l’écart d'inégalité au sein des pays est attendu.

Pour aider les pays à répondre à ce nouveau défi, un Plan d’Action Mondial de lutte contre la RAM a été développé en 2015 par l’alliance tripartite constituée de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la Santé Animale (OMSA). Cette alliance est devenuequadripartite en 2022 avec l’adhésion du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

L’Evaluation Conjointe Externe (JEE) du Règlement Sanitaire International (RSI), menée au Cameroun en 2017 en matière de lutte contre la RAM a recommandé l’élaboration d’un Plan d’Action National de lutte contre la RAM (PAN-RAM). Un premier PAN-RAM élaboré pour la période 2018-2020 a permis de mener des activités de sensibilisation, mettre en place un système de surveillance en laboratoire et de prévention et contrôle des infections. Le nouveau PAN-RAM (2024-2028) qui permettra de mettre en place le système de gouvernance renforcera l’optimisation de la bonne utilisation des antimicrobiens et d’intensifier la lutte contre les antimicrobiens a été développé en respectant l’approche « Une Seule Santé » avec la participation des secteurs de la santé humaine, animale, végétale et environnementale.

 
Ce plan s'aligne à la stratégie régionale de 2023 qui encourage le Gouvernement et les partenaires de différents secteurs à mobiliser et coordonner leurs efforts pour combattre la RAM et ainsi contribuer à la sécurité sanitaire mondiale, à l’instauration de la couverture sanitaire universelle et à l’atteinte des objectifs de développement durable.

L’investissement de la Banque mondiale au Cameroun comprend de nombreuses réhabilitations des structures hospitalières, des laboratoires vétérinaires dans les Jardins Zoologiques et parcs nationaux, des postes d'inspection sanitaire vétérinaire et l’installation des incinérateurs pour la destruction de déchets d’abattoirs, des animaux et denrées alimentaires contaminés.

Conformément à l'Arrêté N°00002/MINEPDED du 8 février 2016, une notice d'impact environnemental (NIE) est nécessaire pour obtenir l’attestation de conformité environnemental des municipalités abritant ces infrastructures et équipements pour mener ces projets. Par conséquent, une NIE est nécessaire pour chacun des sites afin d'évaluer l'impact de ce projet. Etant donné que les projets sont multisectoriels et logés dans des sites différents, chaque site fera l'objet d'une NIE. Pour mener à bien ces études et compte tenu du temps imparti, le Gouvernement du Cameroun se propose de recruter un cabinet qui réalisera l’ensemble des études en étroite collaboration avec les Collectivités Territoriales Décentralisées concernées.

OBJECTIF GENERAL DE LA CONSULTATION ET DES NOTICES
L’objectif général de la consultation est de procéder à la réaliser des Notices d’Impact Environnemental (NIE) des projets de réhabilitation de écoles de formation des personnels 
de santé médico-sanitaires publiques, des postes santés aux frontières, des laboratoires vétérinaires dans les Jardins Zoologiques et les parcs nationaux et d’acquisition et installation d’incinérateurs. Il s’agira d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts potentiels du projet de réhabilitation des structures hospitalières sur l’environnement. 

L’objectif principal de la notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) est d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts potentiels du projet de réhabilitation des structures hospitalières sur l’environnement. En effet, la réhabilitation ne nécessitant pas les travaux lourds, les NIES visent à assurer une prise de décision éclairée en matière d’environnement.
De façon spécifique, il s’agira :
•    d’aider le maître d’ouvrage public à concevoir un projet respectueux de l’environnement ; 
•    d’aider l’autorité de prendre la décision éclairée d’autoriser le projet. La NIE lui apportent les informations permettant de décider en toute connaissance de cause ; 
•    informer le public et faciliter sa participation à la prise de décision. Le dossier de la NIE, est mis à la disposition du public qui fait connaître ses observations dont la décision finale devra tenir compte.

LIVRABLES ATTENDUS
Les livrables attendus sont les suivants :
- Rapports de soixante-dix-sept (77) notices d’impact environnemental et social (NIES) assorti  de cahier de charges environnementales et sociales conformément à l'Arrêté N°00002/MINEPDED du 8 février 2016 ;
- Attestation de conformité environnementale de chaque projet et de chaque site, délivrée par l’administration compétente

   TACHES DU CABINET
Conformément aux dispositions pertinentes de l’arrêté n° 00002/MINEPDED du 08 février 2016 et de façon spécifique, le Cabinet devra pour chacun des sous-projets susmentionnés dans la sélection « description du projet » :
- Soumettre les termes de référence pour la validation par les Communes concernées par les projets ;
- Payer les frais administratifs relatifs à la validation des termes de référence ;
- Présenter sommairement la zone d’influence du site du projet concerné : milieux physique, biologique et humain y compris les activités socio-économiques, culturelles et les sites archéologiques ;
- Identifier et évaluer les impacts : (i) impacts positifs et négatifs sur les milieux physique, biologique et humain et (ii) impacts socioéconomiques, notamment sur les droits traditionnels des peuples autochtones (le cas échéant) et des minorités dans la zone du projet ;
- Proposer des mesures à prescrire : (i) mesures permettant d’éviter, supprimer ou atténuer les effets négatifs, (ii) mesures visant le respect des droits culturels des populations et la préservation du patrimoine archéologique ;
- Engager des parties prenantes et information/consultation (ESS10) : identifier les parties prenantes par site (communes, gestionnaires d’abattoirs/structures, riverains, autorités déconcentrées, groupes vulnérables), conduire des consultations adaptées et documentées, intégrer les préoccupations dans la NIES, et préciser les modalités de communication des risques ;
- Annexer le mécanisme de gestion des plaintes (ESS10) : décrire/mettre à jour un mécanisme de gestion des plaintes accessible aux communautés et travailleurs, incluant canaux multiples, délais, traçabilité, retour d’information, et dispositions de confidentialité (y compris pour plaintes sensibles liées aux VBG/HS/ESA) ;
- Fournir des exigences ESHS à intégrer dans les DAO/contrats (ESS1/ESS2/ESS4) : formuler des clauses ESHS et exigences de performance à intégrer aux dossiers de consultation et contrats (gestion des déchets, émissions, SST, formation opérateurs, plan de circulation, codes de conduite, reporting ESHS, notification d’incidents, sous-traitance), ainsi que les documents ESHS attendus du fournisseur/entrepreneur (ex. Plan SST, Plan d’urgence, procédures d’exploitation standard, plan de maintenance) ;
- Assurer le rapportage, gestion adaptative et archivage (ESS1) : produire des livrables de qualité (versions provisoires/finales), intégrer les commentaires des parties prenantes et autorités, et fournir un dossier d’archivage complet (PV de consultations, listes de présence, photos géoréférencées si disponibles, données et hypothèses, matrices d’impacts, PGES budgétisé).
- Mener des enquêtes de voisinage dans les zones de réalisation des projets ;
- Elaborer le Cahier des charges environnementales : les mesures prescrites, les   responsabilités, les calendriers d’exécution, et l’estimation des coûts de mise en œuvre ;
- Soumettre les rapports de chaque NIES assortis de cahier de charges environnementales et sociales à chaque Commune concernée ;
- Payer les frais administratifs relatifs à la validation des rapports des notices ;
- Procéder aux diligences nécessaires en vue de la délivrance de l’Attestation de conformité environnemental Tâches spécifiques – Acquisition et installation de vingt (20) incinérateurs (destruction des déchets)
- Revue documentaire, cadrage ESF et screening des sites (ESS1) : collecter et analyser la documentation du sous-projet (spécifications techniques des incinérateurs, capacités, combustibles/énergie, fumées/rejets, besoins en eau, besoins en génie civil,  chaîne d’approvisionnement, modalités d’exploitation), réaliser des visites de terrain et effectuer le screening E&S de chaque site d’implantation afin de confirmer le niveau de risque, la zone d’influence et les instruments E&S requis ;
- Description technique et analyse des alternatives (ESS1) ; décrire les options technologiques (type d’incinérateur, dispositifs de contrôle des émissions, traitement des résidus/cendres), 
l’implantation (emprises, accès, clôture/sécurisation), et analyser les alternatives réalistes (localisation, technologie, dimensionnement, gestion des flux de déchets, « no project »), 
en justifiant l’option retenue au regard des risques E&S et des coûts/bénéfices.
- Gestion des déchets et prévention de la pollution (ESS3): caractériser les flux de déchets à traiter (types, quantités, risques), proposer une organisation de la gestion intégrée (tri à la source, conditionnement, stockage temporaire, transport interne, registre), définir la gestion des sous-produits (cendres, filtres, huiles/consommables) incluant l’entreposage, le transport et l’élimination finale conforme, et prescrire des mesures de prévention des nuisances (fumées, poussières, odeurs, eaux usées, bruit) ;
- Qualité de l’air et émissions atmosphériques (ESS3) : identifier les sources d’émissions (démarrage/arrêt, combustion, manutention des déchets, cendres), définir les exigences minimales de performance et de contrôle (température, temps de séjour, dispositifs de traitement des fumées, procédures d’exploitation), proposer un programme de surveillance (paramètres, fréquence, méthodes, responsabilités) et des mesures de gestion des plaintes liées aux odeurs/fumées ;
- Santé et sécurité au travail – ESHS (ESS2): identifier les dangers et risques pour les travailleurs (manutention des déchets, brûlures, fumées, agents biologiques, produits chimiques, chutes, incendie/explosion, électricité, ergonomie), définir les mesures de maîtrise (procédures, permis de travail si applicable, EPI, formation, signalisation, maintenance, consignation), et élaborer/adapter un Plan SST incluant la préparation et réponse aux urgences (incendie, brûlure, exposition, déversement) ;
- Conditions de travail et gestion de la main-d’œuvre (ESS2): analyser les besoins en main-d’œuvre (installation, exploitation), les pratiques de recrutement,l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, les conditions d’emploi, et définir les exigences contractuelles ESHS (Code de conduite, GRM des travailleurs, mesures contre le GBB/EAS/HS si applicable au contexte, formation et sensibilisation);
- Santé et sécurité des communautés (ESS4) : évaluer les risques pour les riverains et usagers 
(émissions, accidents/incendies, circulation et transport, accès non autorisé, exposition aux déchets), proposer des mesures de mitigation (clôture, contrôle d’accès, zonage, signalétique, plan de circulation, mesures de prévention incendie, communication des risques) et un dispositif de gestion des incidents/accidents ;
- Acquisition de terres, accès et statut foncier (ESS5): vérifier et documenter le statut foncier     et l’emprise des sites (titres, affectations, servitudes), identifier tout besoin d’acquisition de terre ou de restriction d’accès et, le cas échéant, définir les actions requises conformément aux exigences ESS5 (éviter/minimiser le déplacement, procédures et preuves de libération des emprises) ;
- Biodiversité et habitats (ESS6): caractériser les milieux sensibles à proximité (zones humides,  aires protégées, couloirs écologiques), évaluer les risques d’impacts (pollution, dérangement) et prescrire des mesures d’évitement/réduction, incluant des exigences de localisation et de gestion des eaux de ruissellement ;

- Patrimoine culturel et procédure de découverte fortuite (ESS8) : identifier les enjeux de patrimoine culturel connus et intégrer une procédure de découverte fortuite applicable aux petits travaux de génie civil (fosses, dalles, abris, clôtures) ;

- Conformité réglementaire nationale et coordination institutionnelle (ESS1) : assurer l’alignement avec la réglementation camerounaise applicable (EIES/NIES, déchets, hygiène/santé, travail, normes techniques), préparer les dossiers nécessaires et appuyer le maître d’ouvrage dans les échanges avec les Communes et administrations compétentes (MINEPDED et autres selon cas) jusqu’à la prise en compte des observations.

5.    Durée du contrat
La mission d’une durée de trois (03) mois calendaires, période de validation des termes de référence comprise, se déroulera sur  l’ensemble du territoire camerounais. Le calendrier de la mission et ses différentes phases seront définis sur la base de la méthodologie.

6.    COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier de candidature devra comprendre :
- La lettre de motivation ;
- Les références du candidat pour des prestations similaires.
Le Coordonnateur Général du PAREC qui assure la mise en œuvre des Fonds de Préparation du Projet de Sécurité Sanitaire en Afrique Centrale (HeSP), projet placé sous la tutelle du Ministre de la Santé Publique, invite les cabinets éligibles à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus. 

Les cabinets intéressés devront fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations. Le Ministère de la Santé Publique se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées. 

  PROFIL DU CABINET
Expérience professionnelle :
- Disposer d’un agrément du Ministère en charge de l’Environnement pour la réalisation des études environnementales et sociales en cours de validité ;
- Avoir réalisé au moins vingt (20) notices d’impact environnemental et social dans au moins trois (03) zones agro écologiques différentes au cours de cinq (05) dernières années ;
- Avoir une expérience dans la réalisation des évaluations environnementales des projets d’infrastructures hospitalières ;
- Disposer d’une politique HSE interne.
Qualifications du personnel
- Chef de mission : Bac+5 minimum en génie de l’environnement, gestion de l’environnement ou en Etudes d’Impact Environnemental et Social avec au moins 10 ans 
d’expérience professionnelle et ayant réalisé au moins cinq (05) projets financés par des bailleurs de fonds internationaux ; 
avoir réalisé des évaluations environnementales des établissements hospitaliers ;
- Dix (10) Experts juniors : Bac + 3 au moins en gestion de l’environnement, génie de l’environnement ou études d’impact environnemental 
et social avec 05 ans d’expérience professionnelle et ayant participé à au moins trois (03) projets similaires (élaboration des notices environnementales) 
au cours des trois (03) dernières années.

Il est porté à l’attention des candidats que les dispositions du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement 
de projets d’Investissement (FPI), Edition de février 2025, et relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les candidats seront sélectionnés par la méthode de Sélection “Qualification du Consultant” (QC) telle que décrite dans le Règlement susmentionné.
Les cabinets intéressés peuvent obtenir les informations complémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures ouvrables entre neuf (09) heures et quinze (15) heures.

 Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais, doivent être soumises sur la plateforme COLEPS disponible à l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http ://www.publiccontracts.cm,le 03 juillet 2026 et devront porter la mention : « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet pour la réalisation des notices d’impact environnemental et social (NIE) des activités de réhabilitation et d’installation des incinérateurs dans le cadre du projet de sécurité sanitaire en Afrique centrale (HeSP)».
Les manifestations d’intérêt seront adressées à Monsieur le Coordonnateur Général de l’Unité de Coordination et de Gestion du PAREC.