Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-05-2021 à 16:25
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COMMUNE DE NGAOUNDAL
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 09BIS/DC/MO/CNDAL/CIPM/2021 DU 22/05/2021 POUR LE REBOISEMENT DES ARTERES DE LA VILLE ET DE CERTAINES ECOLES (EP GARE, EP LENA, EP CAMP FARA, EP BILINGUE DE NGAOUNDAL)(En procédure d’urgence) Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2021, le Maire de la Commune de Ngaoundal, Autorité Contractante lance pour le compte de la Commune de Ngaoundal, une demande de Cotations   pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La présente prestation a pour objet la fourniture, la mise en terre et l''encadrement de 4.000 plants d''essences forestières adaptées à la zone agro écologique de la Région telles que : Gmelina arborea (GMELINA), Cassia siamea. (CASSIA),  azadirachta indica (NEEM), Palmier Royal, Pin et Tectona Grandis etc... dans le cadre du reboisement et de régénération des ressources forestières. Les travaux relatifs au reboisement se feront sur 05 sites différents dans la ville de  NGAOUNDAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La commande porte sur la fourniture, la mise en terre et l''encadrement (Sécurisation et entretien) de 4.000 plants d''essences forestières adaptées à la zone agro écologique de la Région; 1 000 Gmelina arborea (GMELINA), 1 000 Cassia siamea. (CASSIA), 1 000 Azadirachta indica (NEEM), 400 Palmier Royal, pin et 600 Tectona Grandis dans le cadre du reboisement et de régénération des ressources forestières.
Les activités à réaliser consistent à :

PREPARATION DU TERRAIN
La préparation du terrain consiste au débroussaillage et l''élagage des grands arbres des espaces à reboiser. Il consiste à éliminer la végétation arbustive et herbacée qui peut gêner les nouveaux plants dans leur croissance.

LE PIQUETAGE
Le piquetage a pour objectif de matérialiser sur le terrain la place que chaque plant va occuper. L''écartement entre les plants SERA DE 5m X 5m, soit une densité de 400 plants/ha pour une superficie d''environ 10 ha pour4 000 plants.
NB : en cas de non existence des espèces proposées dans la DC, le prestataire de commun accord avec le Maître d''Ouvrage, peuvent utiliser les espèces disponibles et d''accès facile.

C. TROUAISON
La trouaison suit immédiatement le piquetage. Elle est généralement réalisée à l''aide d''une pioche ou d''une houe. Les trous doivent avoir tes dimensions 25 cm X 25 cm X 25 cm.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à toutes les Entreprises et Établissements de droit camerounais ayant une expérience minimum avérée.

 Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix des attributaires par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Maire de la Commune de NGAOUNDAL.

4.Financement New(Additif)

Le reboisement, objet de la présente Demande de Cotations   est financé par le Budget d’Investissement Public, exercice 2021. Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans la présente Demande Cotations est de : vingt millions (20 000 000)  FCFA Toutes Taxes Comprises sur  les  lignes  d’imputation budgétaire n° 55 33 961 07 641005 2203 941 N°IW04976

5.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotations   peut être consultée au Secrétariat Général ou au service Technique de la Mairie de Ngaoundal.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Les plants sont acquis auprès de l''AGENCE NATIONALE d''APPUI AU  DEVELOPPEMENT FORESTIER (ANAFOR) ou toute autre structure agrée à la profession de la sylviculture, du reboisement ou de la génération forestière dans l''étendue du territoire national. Mais au cas où tes plants ne seront pas disponibles dans les structures agréées en ce temps, Ils pourront être acquis auprès des pépinières locales.

2- TRANSPORT
Le transport du matériel est assuré par le cocontractant jusqu''au lieu de mise en terre. Les risques de toute nature liés à cette opération lui sont imputables.
Le prestataire doit par conséquent prendre toutes les dispositions pour que les plantes soient protégées de toute dégradation pouvant nuire à leur développement ultérieur.

3- LA MISE EN TERRE DES PLANTS La plantation proprement dite ou la mise en terre des plants ne doit intervenir que lorsque les pluies sont installées. Dans la partie Nord du Cameroun y compris l''Adamawa, il est recommandé de planter entre mi-juin et fin juillet.

4- LA SECURISATION DES PLANTS La sécurisation intervient juste après la plantation proprement dite. Elle consiste à clôturer en fil barbelé toute au tour de la plantation jusqu''à la réception définitive du marché. Elle a pour but de protéger les jeunes plants contre l''envahissement par les bétails en divagation étant donné que la zone est une zone d''élevage par excellence.

7.Remises des offres New(Additif)

L''offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, devra parvenir au Secrétariat Général de ia''Mairie de NGAOUNDAL; au plus tard le 18/06/2021 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°09BIS/DC/MO/CNDAL/CIPM/2021 DU 22/05/2021 POUR LE REBOISEMENT DES ARTERES DE LA VILLE ET DE CERTAINES ECOLES (EP GARE, EP LENA, EP CAMP PARA, EP BILINGUE DE NGAOUNDAL)
(En procédure d''urgence)
A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement"

8.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations objet du présent Marché seront exécutées dans cinq espaces conséquents susceptibles d''accueillir les 400 plantes dans la ville de NGAOUNDAL mis à disposition du prestataire par le Maire de la Commune de NGAOUNDAL en partenariat avec les chefs traditionnels des quartiers concernés.

Le délai maximum des prestations est de six (04) mois à compter de la date de notification de l''ordre de service de commencer l''exécution du marché. Compter tenu de la particularité des prestations, il est impératif pour le prestataire d''effectuer la mise en terre des plants au début de la saison des pluies (mai, juin) et d''effectuer l''entretien des champs reboisés pendant toute la saison. Il devra pour cela débroussailler et nettoyer tous les champs reboisées et la mise en place d''une bande de pare feu de 2.50 m toute autour des périmètres reboisés afin d''éviter les feux de brousse pendant la saison sèche dans ces espaces.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans la Demande de Cotations, par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à quatre cent mille (400 000) F CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt ou celles ne respectant pas le mode de séparation de seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotations. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de la Demande de Cotations.
Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  du présent avis et de la  Demande de Cotations  sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotations entraînera le rejet   simple de l'offre.

Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en un volume, placés sous simple enveloppe portant uniquement la mention de la Demande de Cotations   en cause, composés  des  Pièces administratives, de l’Offre technique et de l’Offre financière.
Les différentes pièces de l’offre seront numérotées dans l’ordre de la DC et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des plis se fera en un temps. Il aura lieu le 18/06/2021 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Ngaoundal dans la salle des délibérations de ladite Commune. Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1 : Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :
1- L’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative et sa non régularisation dans un délai de 48 heures) ;
2- L’absence de la caution de soumission au dépouillement ;
3- La fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4- L’omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU;
NB : l’offre devra être accompagnée d’un support numérique contenant le projet de la Lettre Commande complété et rempli avec  le devis quantitatif et estimatif sous format Excel

2: Critères essentiels :

Les critères essentiels seront notés en fonction des éléments suivants :

1.

Le chiffre d’affaires des deux (02) dernières années 

oui/non

2.

Les références de l’Entreprise dans ledit projet.

oui/non

3.

L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources
financières supérieure ou égale au montant du marché

oui/non

4.

L’expérience du personnel d’encadrement technique sur le
chantier (Personnels du chantier);

oui/non

5.

Une déclaration sur l’honneur  du soumissionnaire, signée et
datée certifiant la visite du site.

oui/non

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Commune de Ngaoundal Téléphone : 678 58 99 58 / 694 97 71 09, dès publication du présent avis.

« Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

NGAOUNDAL Le 22-05-2021
Le MAIRE
MOHAMADOU.. Sani