Le Ministre de l’Education de Base, Maître d’Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la
République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu L’Accord de Prêt N° 02 CM-073/074 du 26 juin 2014 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et la Lettre-circulaire
N°0005/ L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires
à observer suite à la signature et à la publication dudit Décret ;
Vu Le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base ;
Vu Le Décret n° 2019 /002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement
de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
dispositions du Décret n° 2001/048
du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative
de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation
et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines
dispositions du Décret n° 2012/074
du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions
de passation des marchés publics ;
Vu L’Arrêté N°228 /A/MINMAP du 5 Août 2014 portant création d’une Commission Spéciale
de Passation des Marchés
auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ;
Vu La Décision N°0286/D/MINMAP du 30 JUIN 2015 constatant la composition
de la Commission Spéciale de Passation
des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones
d’Education Prioritaires (PASZEP) ;
Vu La Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation
et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions
relatives à l’exécution des lois de finances,
au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu L’Avis d’Appel d’Offres National ouvert N°09/AONO/MINEDUB/SG/DPPC/PASZEP/CSPM/2019
du 19 décembre 2019
pour les travaux de construction de salles de classe, de blocs administratifs,
de blocs latrines, de logements d’astreinte, de clôtures
de sécurité et le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’électricité
pour 10 écoles primaires publiques
dans la Région de l’Adamaoua;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal du 17/03/2020 de la Commission Spéciale de Passation
des Marchés auprès du Projet PASZEP;
Vu Le Procès-Verbal du 17/04/2020 de la Commission Centrale de Passation
des Marchés des Bâtiments
et Equipements Collectifs du MINMAP ;
Vu L’Avis de Non Objection de la Banque Islamique de Développement du 20/04/2020
DECIDE :
Article 1er : La société MAG SERVICES SARL est retenue pour les travaux
de construction de salles de classe,
de blocs administratifs, de blocs latrines, de logements d’astreinte, de clôtures
de sécurité et le raccordement
aux réseaux publics d’eau potable et d’électricité pour 10 écoles primaires
publiques dans la Région
de l’Adamaoua LOT N°2 et le LOT N°1 est déclaré infructueux.
REFERENCE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES |
OBJET |
N° LOT |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT HT (F CFA) |
MONTANT TTC (F CFA) |
Délai d’exécution |
N°09/AONO/ |
travaux de |
N°1 |
INFRUCTUEUX |
|||
N°2 |
STE MAG |
512 409 |
611 047 |
10 mois |
Article 2 : le représentant de cette entreprise est invité à se présenter
à l’Unité de Gestion du Projet PASZEP, pour l’établissement de son Marché.