Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020;
Vu la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint N° 0001 AONR/MINAS/CIPM/2020 du 27 février 2020 pour le recrutement d’un consultant en vue de la réalisation des études de faisabilité pour la construction des Centres d’Accueil et de Transit en trois (03) lots ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu la lettre de proposition d’attribution N° 029/L/MINAS/CIPM/2020 du 24 avril 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Considérant l’Appel d’Offres National Restreint susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : sont attribuées au cabinet MULTIPOLAIRE BP: 11 955 Yaoundé, les Lettres-Commandes subséquentes à l’Appel d’Offres susvisé reparties ainsi qu’il suit :
|
N° LOT |
Nature de la prestation |
Montant HTVA (F CFA) |
Montant TTC (F CFA) |
|
1 |
Réalisation de l’étude de faisabilité pour la construction d’un Centre d’Accueil et de Transit à Maga (département du Mayo Danay, région de l’Extrême-Nord) |
16 668 000 |
19 900 440 |
|
2 |
Réalisation de l’étude de faisabilité pour la construction d’un Centre d’Accueil et de Transit à Nkongsamba (département du Moungo, Région du Littoral) |
16 690 000 |
19 902 825 |
|
3 |
Réalisation de l’étude de faisabilité pour la construction d’un Centre d’Accueil et de Transit à Banganté (département du Ndé, Région de l’Ouest) |
16 688 000 |
19 900 440 |
Le délai d’exécution de chaque étude est de 03 (trois) mois à compter de la date de notification de l’ordre de démarrer l’exécution de la prestation.
Article 2: Le mandataire dudit cabinet est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription des Lettres-Commandes.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.