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Publié le 06-05-2020 à 15:54
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION № 111/D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/2020 DU 04 MAI 2020Portant annulation de l’Appel d'Offres National Ouvert N°132/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 09/10/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage des tronçons de route (R0 623) Bandja-Fodjomekwet-Kekem et (R0 624) Kekem (Inter N5) –Baboutcha Fongam-Fopwanga (Inter R0 601) dans le département du Haut-Nkam, région de l’Ouest.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu    l’Appel d'Offres National Ouvert N°132/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 09/10/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage des tronçons de route (R0 623) Bandja-Fodjomekwet-Kekem et (R0 624) Kekem (Inter N5) –Baboutcha Fongam-Fopwanga (Inter R0 601) dans le département du Haut-Nkam, région de l’Ouest ;
Vu    la Lettre No001030/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 25 mars 2020 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, autorisant l’annulation de l’Appel d’Offres sus-mentionné ;
                                                      DECIDE:
Article 1: L’Appel d'Offres National Ouvert N°132/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 09/10/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien par bitumage des tronçons de route (R0 623) Bandja-Fodjomekwet-Kekem et (R0 624) Kekem (Inter N5) –Baboutcha Fongam-Fopwanga (Inter R0 601) dans le département du Haut-Nkam, région de l’Ouest, est annulé.
Article 2 : La présente décision qui tient lieu de main levée du cautionnement provisoire pour les entreprises ayant soumissionnées, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 04-05-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel