Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-05-2020 à 16:26
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGAMBE
DÉCISION MUNICIPAL N°04/DM/C.NGBE/CIPM/SG/2020 Portant attribution d'une Lettre Commande
Source de financement

Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n° 20191024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le décret n° 232123 du 07 juin 1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 0001621AIMINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l'issue du scrutin du 09 février 2020;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des fois de
finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2019 ; Vu la décision N°00000157/ CAB İMINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des
commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n° 591/DM/Rl./DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant ta composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de NGAMBE.
Vu le procès —verbal de constat de carence du         
Considérant l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°03 DU 11 MARS 2020 POUR LES TRAVAUX DE CONTRUCTION D'UN BATIMENT POUR POSTE AGRICOLE ABOTKO, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE‑

Article 1 : ETS MBUNYA AND SONS ; BP : 465 LIMBE, Tel +237 699 952 114/+237 672 238 598, registre de commerce N° PRR/RC/LBE/2006/A/0142 relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Nature de la lettre-commande : LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR POSTE AGRICOLE A BOTKO DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

Montant de la lettre-Commande  : 19 962 987 FCFA TTC
Délai d'exécution : 03 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. I‑

NGAMBE Le 04-05-2020
Le MAIRE
BIMAÏ Simon Pierre