LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DJOUM,

Vu La Constitution ;

Vu La loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de lu décentralisation ;

Vu La loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu La loi n°2009/011 du 10 juillet 2009, portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu Le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats de communes et établissements communaux ;

Vu Le décret n° 93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;

Vu Le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret n° 2016/414 du 29 septembre 2016 portant nomination de Monsieur KOULBOUT AMAN David au poste de Préfet du Département de Dja et Lobo ;

Vu L'arrêté n° 537 du 21 Août 1952 portant création de la Commune de Djoum ;

Vu L'arrêté n° 00008/A/M1NATD/DCTD du 30 octobre 2013 constatant l'élection de Monsieur FOUMANE NGANE Vincent au poste de Maire de la Commune de Djoum et ses deux adjoints, à l'issue du scrutin du 30 septembre 2013;

Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;

Vu La décision n°0051/M1NMAP du 19 février 2015 constatant à titre provisoire, la composition des Commissions Internes des Passation des Marchés auprès des certaines communes ;

Vu L'avis de consultation n° 002/AC/C-DJO/CIPM du 04 novembre 2016 ;

Vu Le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Djoum du 22/11/2016 relatif à l'examen des conclusions de ladite commission ;

Considérant les nécessités de service

DECIDE

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