Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Loi n° 2019/023 du 11 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrête n°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’Arrête n° 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certaines acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision n°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu la Décision n°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu l’Appel d’Offre National Ouvert n° 20/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2020 du 25 février 2020, pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km);
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu Le Communiqué n° 333/C/MINTP/DCT/CAO/CEA2/IE2/GKE/2020 du 20 avril 2020 portante publication des résultats de l’évaluation des pièces administratives et techniques ;
Vu le Procès-Verbal n° 46/2020/PV/CIPM-TCRI/MINTP du 24 avril 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics.
DECIDE:
Article 1: Le groupement dont le nom suit est retenu pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation des voies d’accès à l’Université de Dschang (2,04 km) et aux infrastructures sportives (0,695 km) :

Article 2 : Le mandataire de dudit groupement est invité de se présenter à la Direction des  Contrats, pour la souscription de son  projet de Lettre Commande.

Article 3 :La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.