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Publié le 28-05-2021 à 15:26
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DEMANDE DE COTATION N° 042/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2021 DU25 MAI 2021 RELATIVE A LA FOURNITURE D’UN MANUEL DE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT BILINGUE DANS LE «CAMEROON CUSTOMS INFORMATION SYSTEM» (CAMCIS) EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS.(EN PROCEDURE D’URGENCE)FINANCEMENT : REDEVANCE INFORMATIQUE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes lance pour le compte de sa structure une consultation relative à la fourniture d’un manuel de procédures de dédouanement bilingue dans le « Cameroon Customs Information System » (CAMCIS), en Français et en Anglais.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet de cette consultation comprennent la conception, l’impression et la fourniture de deux mille (2000) manuels de procédures de dédouanement bilingues dans le « Cameroon Customs Information System » (CAMCIS), en Français et en Anglais présenté en tête-bêche.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt six millions (26 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de cette consultation sont constituées d’un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité de conditions aux prestataires de droit Camerounais installés au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet de la présente consultation, sont financées par la redevance informatique. Exercice 2021 Imputation : 480009.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, sis au Bâtiment annexe de Tsinga, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, sis au Bâtiment annexe de Tsinga, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, sis au Bâtiment annexe de Tsinga, au plus tard le 15 juin 2021 à 13 Heures précises, heure locale et devra porter la mention :

DEMANDE DE COTATION N°042/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2021 DU 25 MAI 2021 RELATIVE A LA FOURNITURE D’UN MANUEL DE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT BILINGUE DANS LE «CAMEROON CUSTOMS INFORMATION SYSTEM» (CAMCIS) EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS.
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le lieu de livraison est la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, sis au Bâtiment annexe de Tsinga. Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance  agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 7 de la DC, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres et d’un montant de cinq cent vingt mille (520 000) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 15 juin 2021 à 14 H précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de réunion de la Direction Générale des Douanes, Bâtiment annexe de Tsinga.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
1. Critères éliminatoires

  • Fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
  • Non-respect de 80% des critères essentiels ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années et ne figurant pas sur la liste des entreprises suspendues par l’ARMP ;
  • Non conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après ouverture des offres. 

2. Critères essentiels
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après.

  • Références du fournisseur dans les prestations relatives à la conception et à l’impression des documents au cours des 03 (trois) dernières années (au moins deux contrats : 1ere et dernière page du contrat assortis du PV de réception) ;
  • Capacité de financement d’un montant au moins égal à 20% du coût prévisionnel ;
  • Délai et calendrier de livraison inférieur ou égal à 30 jours ;
  • Caractéristiques techniques des fournitures conformes au moins à 70 % des spécifications techniques de la Demande de Cotation ;
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)  rempli, paraphé et signé ;
  • Description de la prestation.
15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions de la Demande de Cotation et a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, sis au bâtiment annexe de Tsinga.

YAOUNDE Le 25-05-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA