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Publié le 11-07-2017 à 16:33
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CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10965_AONO/PU/CAA/CIPM/2017 DU 10 juillet 2017 Pour la fourniture des prestations d’assurance automobile à la Caisse Autonome d'Amortissement Financement:Budget CAA 2017  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) lance en procédure d’urgence, un appel d’offre national ouvert pour la pour fourniture des prestations d’assurance automobile à la CAA au titre de l’exercice 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’offres consistent en la fourniture des prestations de services d’assurance automobile.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de vingt-cinq millions (25 000 000) de Francs CFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Caisse Autonome d’Amortissement de l’exercice 2017.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Services des Affaires Administratives et Budgétaires de la CAA sis au 15 étage à l’immeuble de la SNI, B.P. 7 167 Yaoundé, Tel: 222 22 22 26, Fax 222 22 01 29.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Affaires Administratives et Budgétaires de la CAA (SAB), sise au 15ème étage de l’immeuble SNI,  Tel 222.22.22.26, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d''une somme non remboursable de 42.000 francs CFA (Quarante -deux mille), dans le compte n° 335 988 ouvert au nom de l''ARMP, dans les livres des différentes agences de la BICEC, représentant les frais d’achat du dossier.

 

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée à la Caisse Autonome d'Amortissement, sise au 15ème  étage de l'immeuble SNI à Yaoundé au plus tard le  ___________ à 14 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°…................../AONO/PU/ CAA/CIPM/ 2017 DU _____________      

                                                                   

 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DES SERVICES D’ASSURANCES AUTOMOBILE A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA)

 

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, dont le montant est de 500.000 FCFA (Cinq cent mille) établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

 

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d,offre

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des offres se fera en deux temps.

L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 août 2017 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Caisse Autonome d''Amortissement, siégeant dans la salle de conférence, sise au 15ème étage immeuble SNI.

L''ouverture des offres financières se fera au terme de l''analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% des points par la même Commission à une date ultérieure.

Le reste sans changement

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types: les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.

 

12. 1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

 

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants:

 

- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;

- Absence de la caution de soumission;

- Absence d’agrément;

- Note technique inférieure à 80 points sur 100;

- Présence d’informations financières dans l’offre technique;

- Compagnie sous administration provisoire ou sous surveillance de l’autorité de contrôle de la CIMA.

 

12.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

 

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire et ancienneté

06

Références spécifiques du soumissionnaire

15

Description détaillée des garanties offertes

15

Modalités de mise en jeu de la garantie

11

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années (montant des règlements effectués)

15

 

100

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

13.Attribution New(Additif)

Le Consultant sera choisi par la méthode du mieux disant.

 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Affaires Administratives et Budgétaires de la CAA. Tél. 222 22 22 26 / 222 22 01 87.

 

YAOUNDE Le 10-07-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EVINA OBAM Richard