Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-05-2020 à 14:24
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COMMUNE DE NGAMBE
DECISION MUNICIPAL N°003/DM/ C. NGBE /CIPM/SG/2020 Portant attribution d'une lettre Commande
Source de financement

Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n° 20191024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; le décret n° 232123 du 07 juin 1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ; le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ; le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 0001621AIMINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l'issue du scrutin du 09 février 2020:
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2019 ; la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines la décision municipale n° 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de NGAMBE.
Vu le procès —verbal de constat de carence du               
Vu Considérant l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°04 DU 11. MARS 2020 POUR LES TRAVAUX DE CONTRUCTION D'UN (Ol) HANGAR DE MARCHE EQUIPE DE COMPTOIRS A POUTKAK DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

DECIDE‑

Article 1"  : T.S.L MULTI-SERVICES ; BP : 627 NKONSAMBA, Tel : 677 712 873, Domiciliation

AFRILAND N° 00012-02955871001-53, N° Registre de commerce RC/NSBA/14 relative a l'appel d-offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Nature de la lettre-commande : LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (01) HANGAR DE MARCHE EQUIPE DE COMPTOIRS A POUTKAK DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

Montant de la lettre-Commande  : 24 943 880 FCFA TTC

Délai d'exécution : 03 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

NGAMBE Le 04-05-2020
Le MAIRE
BIMAÏ Simon Pierre