Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-05-2020 à 07:34
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Décision N°001149/INS/DG/DAF/SDBM/SMA/NNCP du 08 MAI 2020 portant attribution de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°002/DC/INS/CIPM/2020 du 28/01/2020  pour l’équipement du restaurant de l’immeuble siège de l’Institut National de la Statistique (INS) exercice 2020 ;
Source de financement

Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique 

Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;

Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs  et entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu La Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 du MINFI portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi  et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques  pour l'Exercice 2020 ;

Vu le procès-verbal de la session du 27 février 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;

Vu la lettre du 31 mars 2020 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation n°002/DC/INS/CIPM/2020 du 28 janvier 2020 pour l’équipement du restaurant de l’immeuble siège de l’Institut National de la Statistique (INS) ;

Vu la lettre n°000119/L/PR/MINMAP/CCCM-BEC du 04 mai 2020 du président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux de Bâtiments et Equipements Collectifs relative à l’avis favorable sur la proposition d’attribution.

 

                                                     Décide :

Article 1er : l’Etablissement NELPH, B.P : 12 836 Yaoundé, est adjudicataire de la lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°002/DC/INS/CIPM/2020 du 28/01/2020  pour l’équipement du restaurant de l’immeuble siège de l’Institut National de la Statistique (INS) exercice 2020 ; pour un montant toutes taxes comprises de sept millions quatre cent cinquante-neuf mille quatre-vingt-huit (7 459 088) francs CFA, avec un délai  d’exécution de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Article 2 : La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.

YAOUNDE Le 08-05-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TEDOU Joseph