1.  Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), pour couvrir le coût du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultants pour la réalisation d’un sondage/enquête de satisfaction du grand public et des usagers des services des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Mfoundi et du Wouri.

- Les services de consultants comprennent entre autres la conception, réalisation et analyse d’un sondage de satisfaction auprès des usagers des services départementaux des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Mfoundi et du Wouri ; afin d’évaluer le niveau de satisfaction des usagers du point de vue : (i) de l'efficacité, à travers le respect des procédures réglementaires, la pratique de délais raisonnables et la fiabilité du traitement des demandes ; (ii) de la transparence, appréciée à travers l’accessibilité de l’information, la clarté des démarches, la traçabilité des dossiers et l’absence de pratiques informelles; (iii) du coût des procédures, incluant la perception des frais officiels et des charges connexes supportées par les usagers, ainsi que leur adéquation avec la qualité du service fourni. Le consultant devra :

- Evaluer la perception publique et la satisfaction générale des usagers concernant les services des domaines, du cadastre, des affaires foncières ;

- Déterminer les domaines nécessitant des améliorations pour mieux répondre aux attentes des usagers ;

- Analyser l'efficacité (délais, qualité du traitement), la transparence (accessibilité des informations, clarté des procédures, communication sur l'état d'avancement des dossiers) et le coût (charges officielles et informelles) des procédures de traitement des demandes d'immatriculation foncière et des titres de propriété ;

- Recueillir des suggestions et recommandations des usagers pour améliorer les services ;

- Evaluer la satisfaction concernant les outils numériques et les plateformes en ligne utilisées par les services de l’administration foncière après la mise en place du système d’information foncière (sif) :

- Apprécier la réactivité des services face aux réclamations et plaintes des usagers (mécanismes de gestion des plaintes et réclamations).

Les Termes de Référence détaillés pour la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.

- La durée de cette prestation est étalée sur trois (03) ans dont une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Les sondages se dérouleront chaque année, sur une période d’un (01) mois, ou sur toute autre périodicité jugée nécessaire par le Prestataire, afin d’obtenir un échantillon représentatif.

- Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, invite les firmes de consultants (ci-après désignés Consultants) à manifester leur intérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences parmi le personnel, …).

N.B. : Bien vouloir justifier par les pages de garde et de signature du contrat, ainsi que les attestations de bonne fin ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions. Aussi, est-il demandé de produire une liste détaillée des références, faisant ressortir pour chacune, l'intitulé de la mission, l'année de réalisation, les dates de début et de fin de mission, le montant des prestations réalisées et le commanditaire.

Les critères de présélection sont les suivants :

- Avoir au moins 5 ans d'expérience en recherche sociale et en sondage d’opinion publique ou enquête de satisfaction dans un domaine similaire ;

- Expérience d’au moins (03) trois missions/projets similaires réalisés au cours des cinq (05) dernières années ;

- Expérience du fonctionnement des services de l’administration foncière serait un atout ;

- Une connaissance et une compréhension avérées des normes ISO et un certificat ISO pour les enquêtes d'opinion publique seront privilégiées ;

- Une expérience antérieure des projets financés par la Banque mondiale serait un atout.

NB : Les qualifications et l’expérience des experts ne seront pas évaluées à cette étape (présélection).

- Il est porté à l'attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.15, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d'Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêt et d’avantages compétitifs inéquitable ») sont applicables et sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : www.worldbank.org.

- Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

- De plus, le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualification des Consultants (QC) telle que décrite dans le Règlement sus-décrite.

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Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux heures ouvrables entre 08 et 17 heures, heure locale et à l’adresse ci-dessous : Unité de Gestion du Projet Villes et Gestion Foncière Durables, Sis au 3ème étage de l’Immeuble OKTOPUS, à la Rue Frédéric Foe, quartier hippodrome, à coté de l’agence Régionale ART du centre Monté Anne Rouge à Yaoundé, BP : 615, Yaoundé-Cameroun, Tel : (+237) 242 029 734, E-mail : pvgfd.minhdu@gmail.com ou envoyés par e-mail aux consultants intéressés, à leur demande.

Les dossiers de candidature, rédigés en français doivent parvenir / être déposés soit en version numérique en formats PDF & Word par courrier électronique, soit en version physique accompagnés de la version numérique sur clé USB en format PDF & Word en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 17 JUILLET 2026, à quinze (15) heures, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°0091/E/2/AMI/MINHDU/SG/PVGFD/REAF/RPM/RPMJC2/2026 DU 25 JUIN 2026 POUR LA REALISATION D’UN SONDAGE/ENQUETE DE SATISFACTION DU GRAND PUBLIC ET DES USAGERS DES SERVICES DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES DU MFOUNDI ET DU WOURI ».

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