LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le Décret N°2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des
présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les
Départements Ministériels ;
Vu la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives àl’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des autres entités publiques, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2020
Considérant le procès-verbal de la réunion du 21/04/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 27/04/2020;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1: L’entreprise NSF CAMEROUN SARL est attributaire de la Lettre-Commande pour la fourniture d’un Pick up pour le MINAC.
Attributaire |
Nature des prestations |
Lieu de livraison |
Montant TTC (FCFA) |
Délai de livraison |
NSF CAMEROUN SARL B.P : 20236 YAOUNDE |
Acquisition de 01 Pick up pour le MINAC |
Yaoundé |
28 000 000 (Vingt huit millions) |
45 (Quarante cinq) jours
|
Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la Lettre - Commande correspondante.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.