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Publié le 13-05-2020 à 13:33
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
DECISION NO0026/D/MINAC/SG/DAG/SDBMM/SMAR/2020 DU 11 MAI 2020PORTANT PUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00001AONO/MINAC/CIPM/2020 du 08 MarS 2020  POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT( 01 VEHICULE DE FONCTION BERLINE) POUR LE MINAC 
Source de financement

LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres  Entités Publiques;
Vu       la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu  le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 
Vu       le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère
            des Arts et de la Culture ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif   des Finances Publiques
Vu       le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
             Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu       l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au   Ministère des Finances ;
Vu       la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des  présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les
            Départements Ministériels ;
 Vu      la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
           Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de   la Culture ;
Vu       la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des autres entités publiques, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres     organismes subventionnés, pour l’exercice 2020
Considérant le procès-verbal de la réunion du 21/04/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 27/04/2020;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1: L’entreprise NSF CAMEROUN SARL est attributaire du Marché pour la  fourniture d’un véhicule de fonction Berline pour le MINAC.

Attributaire

Nature des prestations

Lieu de livraison

Montant TTC (FCFA)

Délai de livraison

NSF CAMEROUN SARL
B.P : 20236 YAOUNDE
Tel : (237) 696 10 96 58 / 699 08 01 89

Acquisition de 01 véhicule de fonction berline pour le MINAC

 

Yaoundé

70 000 000 (Soixante  dix millions)

45 (Quarante cinq) jours

 

 

 

 

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la Lettre - Commande correspondante.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 11-05-2020
Le MINISTRE
BIDOUNG MKPATT Pierre Ismaël