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Publié le 12-07-2017 à 16:42
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Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°06/AONO/CIRCB/CIPM/2017 du 10 juillet 2017                       Pour la  sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB.  (Pour le compte de l’exercice budgétaire 2018).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des œuvres sociales le Directeur  Général du CIRCBlance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurances en vue d’une couverture d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter,  prévoient une couverture limitée à la prise en charge des frais de consultation, d’examen et d’hospitalisation encourus par tout le personnel en cas de maladie dûment constatée et justifiée dans le respect des procédures en la  matière et des textes en vigueur. Le régime souhaité  est le remboursement à 80%. 

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est   de : 25 000 000 (vingt-cinq millions) F CFA.

Imputation : 670 400

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement du CIRCB, exercice 2018.  

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB situé  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Affaires Administratives du CIRCB  sis  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme  de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.

La quittance devra porter les mentions suivantes :

  • montant des frais payés ;
  • numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
  • nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
  • références de l’Appel d’Offres.

La copie dudit reçue sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept  (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée au Service des Affaires Administratives au plus tard le 17 août 2017 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT06/AONO/CIRCB/CIPM/17, du 10 juillet 2017

Pour la sélection d’une compagnie d’assurances en vue  de la souscription d’une police  assurance  maladie en faveur du personnel du CIRCB. »

Financement : Budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2018.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de  12 mois  (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de : 500 000 (cinq  cent mille francs) F CFA, délivrée par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le MINFI et dont le nom figure sur la liste ci-jointe au DAO.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 août 2017  à  14 heures par la Commission Interne de passation des Marchés auprès du CIRCB.

L’ouverture des offres financières se fera  par la même Commission à une date qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfaits aux exigences du DAO et ayant obtenu une note technique minimale  de 80 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

13. 1 Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

1 - Absence d’une des pièces  du dossier administratif et non-conformité après un délai de 48 heures,

2 - Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;

3 -  Note Technique inférieure à 80 points sur 100;

4 - Absence d’agrément  CIMA et l’agrément du MINFI d’exercer  dans  la profession d’assurance maladie;

5 - Absence d’un prix unitaire quantifié;

6. Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années.

7 - Présence d’informations financières dans l’offre technique;

13.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels suivants,

Critères

Notation (points)

1

Présentation générale de l’offre

5

2

Références générales du soumissionnaire  Ancienneté 

8

3

Références spécifique du soumissionnaire  au cours des trois dernières années 

20

4

Description détaillée de garanties offertes

12

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

6

Couverture des engagements réglementés : C 4

15

7

Couverture de la marge de solvabilité : C 11

14

8

Convention avec d’autres organismes

12

9

Autres Facilités accordées

4

Total

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 

15.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Chef du Service des Affaires Administratives  du CIRCB, sis à MELEN  YAOUNDE, tel : 222.31.54.56 ou 222 31 54 50.  Mail : circbdoc@yahoo.fr

YAOUNDE Le 10-07-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDJOLO Alexis