Le Coordonnateur du Projet de Développement Rural Intégré - Chart Logone, Maître d'Ouvrage
Délégué, lance un appel d'offres national ouvert pour la souscription d'une police d'assurance maladie
du personnel du PDRT-CL II.
Les prestations objet de cet appel d'offres portent sur le remboursement et/ôu ta prise en charge,
des frais de maladie ou d'accident et soins préventifs du personnel du PDRI-CL II. Les précisions de
ces prestations sont faites dans lesTermes DeRéférences du présent DAO.
N/D
LOT UNIQUE
La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances exerçant
sur le Territtoire national.
LeMaître d'Ouvrage Délégué dans le cadre du présent appel d'offres n'entend pas faire gérer sa
police d'assurance par un courtier.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financés par les fonds de contrepartie du
PDRI-CL phase II
Le Dossier d'Appel d'Offres et ses éventuels annexes peuvent être consultés aux heures ouvrables
au bureau de l'expert en passation des marchés du PDRI-CL à Kousseri tous lesjours ouvrables dès
publication du présent avis.
Le Dossier d'Appel d'Offres et ses éventuels annexes peuvent être obtenus au bureau de l'expert
en passation des marchés du PDRI-CL à Kousseri tous les jours ouvrables dès publication du présent
avis, sur présentation de l'original et une copie de la quittance de versement d'une somme non
remboursable de quinze mille francs CFA (15 000 F CFA) payable au CAS ARMP BICEC N° 10001
06860 975686 60001 - 28.
Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01)
original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au bureau du secrétariat du
coordonnateur du PDRI-CL à Kousseri au plus tard le 25/06/2021 à 13h30. heure locale.
Les Offres déposées contre récépissé devront porter la mention :
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/PDRI-CL/CSPM/21 DU 26/05/2021
RELATIF ALA SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DU
PDRI-CL IL AN'OUVRIR QU'ENSEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période de couverture est de douze (12) mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une
caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère
chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°l 1du DAO, valable pendant trente (30)
jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de deux cent deux mille
cinq cent francs CFA (202 500 F CFA).
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en
copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Souspréfet,
...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles
devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement àla
date de signaturede PAvis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera
déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un
établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles
des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres
techniques aura lieu le 25/06/2021 à 14h30 par la Commission de passation des
marchés à la salle de réunion du PDRJ-CL II sis à Kousseri,
L'ouverture desoffres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure-
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dOment mandatés, et ayant une parfaite
connaissance du dossier, peuvent assister à la séance d ouverture des offres,
Critères éliminatoires
Il s'agit des critères suivants :
- Dossier administratif incomplet ou non conforme après ledélai légal de régularisation ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Absence de l'anestation de Non-exécution d'un marché antérieur du fait de l'entreprise au cours
des trois dernières années (conformément à la lettre circulaire N'^004A^C/MTNMAP/CAB du 25
janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans rexécution des
marchés antérieurs dans l'attribution de nouveaux marchés) ;
- Absence d'agrément du Ministère des finances autorisant l'entreprise à exercer dans lesecteur
des assurances ;
- Le non-respect de 80 points sur 100 ;
- présence d'information financière dans l'offre technique.
2. Critères essentiels
Il s'agit des critères suivants :
- Présentation de l'offre ; Expérience de l'entreprise dans les prestations similaires ;
- Description des garanties offertes ; couverture des engagements réglementés
- Couverture de la marge desolvabilité ; Modalités demise en jeu de la garantie ;
- Représentativité de la compagnie sur l'ensemble du territoire national ; réassurance
L'assureur sera choisi suivant la méthode du mieux-disant
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir
de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Coordination du PDRI-CL
à Kousseri, BP295, Tél. 222 41 44 50.