LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu  le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30/12/2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Considérant l’Avis de Consultation N°01/DC/C-NDOM/CIPM/2020 du 10 Janvier 2020 lancée en Procédure Normale, Approvisionnements généraux dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL. Case Communautaire : équipement en mobilier (lot 1) et acquisition d’une sonorisation de haut niveau (lot 2) et CSI de NDAIMBOG, équipement en matériel médical (lot 3), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL ;
Considérant le Procès-Verbal de la Session N°003/02/CND/CIPM/2019 du 04 Février 2020 ;
Considérant les nécessités de service.

 DECIDE-

Article 1er : L’Avis de Consultation  susvisé Lot 3 et lancé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.