AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la sécurisation routière, le Maire de la Commune de figuil Autorité contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la sensibilisation et formation des exploitants des motocycles à titre onéreux dans la Commune de Figuil.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de la sécurisation routière, le Maire de la Commune de figuil Autorité contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la sensibilisation et formation des exploitants des motocycles à titre onéreux dans la Commune de Figuil.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Quinze millions (15 000 000 ) millions

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par Le Fonds Routier, Exercice 2026,

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables au SIGAMP de la Commune de Figuil, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au SIGAMP de la Commune de Figuil, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de paiement d’une somme non remboursable de : 25 000 (vingt Cinq mille) FCFA, payable auprès de la recette Municipale de la Mairie de Figuil représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en Six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme telles, devra parvenir contre récépissé au Bureau du SIGAMP de la Commune de figuil au plus tard le 16 Octobre2023 à 10heures précises, heure locale et devra porter la mention suivante :

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°09/AANO/C-FGL/CIPM/2026 DU 23 SEPTEMBRE 2026 POUR LA SENSIBILISATION ET FORMATION DES EXPLOITANTS DES MOTOCYCLES A TITRE ONEREUX DANS LA COMMUNE DE FIGUIL

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT.»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée acquittée à la main, conforme au modèle joint en annexe établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de 300 000 (trois cent mille) francs CFA, valable pendant 30 jours au-delà de la date initiale de validité des offres et doit être accompagnée de la quittance de la CDEC. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour le(s) Soumissionnaire(s) n’ayant pas été retenu(s). Dans le cas où le Soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

· Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

· Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

· Les plis non-conformes au mode de soumission.

· Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis aura lieu le 16 Octobre 2026 à 11 heures dans la salle de Commission de la Mairie de Figuil par la Commission Interne de Passation des Marchés.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent être dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

a) De l’absence de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ;

b) De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

c) Des Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées;

d) De la Note technique inférieure à 80/100 points ;

e) De l’omission dans le devis quantitatif d’un prix unitaire quantifié ;

f) De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

g) De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

h) De l’absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur du non abandon de Marché public.

Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après se fera par points telle que détaillée dans la grille d’évaluation.

N°	Critères	Notation
1	Présentation de l’offre	05 points ;
2	Expérience du Soumissionnaire	30 points
3	Compréhension des Termes de Référence	10 points ;
4	Méthodologie et plan de travail	10 points ;
5	Compétence du personnel clé pour la mission	45 points.
	Total	100 points

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et remplissant, conformément au Dossier d’Appel d’Offres, les capacités techniques et financières requises. Les Soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement basses) seront disqualifiées suivant la procédure règlementaire prescrite à savoir l’obtention de l’avis de l’ARMP après demande des éclaircissements au Soumissionnaire concerné.

L’attributaire du marché est invité à se présenter dès signature de la décision d’attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent et sous peine d’annulation de ladite décision d’attribution, au SIGAMP de la Commune de Figuil, pour l’établissement et la souscription de son marché. Faute pour lui de se présenter le marché est attribué au suivant.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la SIGAMP de la Mairie de figuil ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)