LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu  le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30/12/2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offre N°04/AONO/C-NDOM/CIPM/2020 du 11 Janvier 2020, relatif aux travaux de Construction de cinq (05) forages équipés de PMH dans les localités de NKONG NKOL (KOMOL) (Lot 1),  de OMENG (derrière chefferie EPAKO 1) (Lot 2), de Chefferie LOG MBOUGUE (Lot 3),  de la Chefferie TOUBANGOM (Lot 4) et de l’EP de BODKANG (KENDI) (Lot 5), Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL ;
Considérant le Procès-Verbal de la Session N°005/02/CND/CIPM/2019 du 07 Février 2020 ;
Considérant les nécessités de service.

 DECIDE-

Article 1er : L’Avis d’Appel d’Offre susvisé des Lots 1, 2, 3, 4 et 5 et lancé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.