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Publié le 14-05-2020 à 18:32
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE N°009/DM/CA-AYOS/SG/2020Portant attribution de l’Avis d’Appel d’Offres National   Ouvert n°009/AONO/CA-CIPM/2020  DU 27 Mars 2020POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE D’EMINI  DANS LA COMMUNE D’AYOS  DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AYOS, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu        La Constitution ;

Vu        La Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales      Décentralisées ; 

Vu        Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le Décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination du Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;

Vu        l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu        l’Arrêté N°000213/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

Vu        La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu      la Décision municipale n°001/DM/CAYOS/SG/2020  constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;

Vu        Le Dossier d’Avis  d’Appel d’Offres  National ouvert N°009/AONO/CIPM-CA/2020 du 27 MARS 2020

Vu        le Rapport d’Analyse des offres et la proposition d’attribution par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos en date du 27 au 29 AVRIL  2020

Vu        le Procès-verbal de la séance de restitution, et de proposition d’attribution  par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos en date du 07 Mai  2020 ;

Vu        le Communiqué de Publication des résultats de l’avis de l’appel d’offres national  ouvert N° 09/AONO/CIPM-CA/2020 DU 11 Mai  2020

DECIDE :

Article 1er : le Prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l’avis d’Appel d’Offres National  ouvert  susmentionnée, montant et délai ci-après .

-       Noms et Adresse de l’attributaire : ETS FABOZ  BP 2835 YDE Tél 699 02 70 50/699 51 72 78

-       Prix Final TTC (en FCFA) : 12 969 690 FCFA

-       Délai  04 MOIS SOIT 120 JOURS

Article 2 :les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai de quinze (15) jours au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos. Passé ce délai ces offres seront purement détruites.

Article 3 : La Présente Décision tient lieu de la main levée de la caution de soumission pour ledit  soumissionnaire.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée  et publiée partout où besoin sera./-

AYOS Le 14-05-2020
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul