Le Directeur Général de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME), Maître d’Ouvrage, porte à la connaissance des entreprises désireuses de soumissionner pour l’Appel d’offres International Ouvert n°AOIO/003/CENAME/CMS/2018 relatif à la fourniture des médicaments essentiels et dispositifs médicaux à la CENAME que ledit appel d’offres est modifié comme suit :
Article 1 : Sont modifiées les dispositions ci-après du Dossier d’Appel d’Offres
Au lieu de :
Avis d’Appel d’Offres
Article 10 : Remise des offres
Les offres seront adressées à la Direction Générale de la CENAME, à l’adresse ci-dessus indiquée et portant la mention :
« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° AOIO/003/CENAME/CMS/2018 RELATIF A LA FOURNITURE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS ET DISPOSITIFS MEDICAUX A LA CENAME»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
La date limite de remise des offres est fixée le jeudi 23 Août 2018 à 14 heures locales, délai de rigueur.
L’ouverture des plis administratifs et techniques sera effectuée par la Commission des marchés spéciaux des médicaments et dispositifs médicaux essentiels auprès de la CENAME, dans les locaux de la CENAME, le jeudi 23 Août 2018 à 15 heures locales.
Pièce n°2 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
Article 10- Composition et présentation de l’offre
10.1 Contenu de l’offre
L’offre est composée de 4 parties distinctes :
Le Dossier Administratif, composé de l’ensemble des pièces suivantes, dans l’ordre :
* La déclaration d’intention de soumissionner du candidat indiquant sa raison sociale, l’adresse de son siège et les lots sur lesquels porte l’offre du candidat ;
* La copie de l’autorisation d’exercice ;
* L’original de la caution de soumission ;
* La preuve d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
* L’attestation de non exclusion des Marchés Publics ;
* L’attestation de non faillite ;
* L’attestation pour soumission CNPS signée de son Directeur, certifiant que le Soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales ;
* L’attestation de non redevance attestant que le Soumissionnaire est en règle vis-à-vis de l’administration fiscale ;
* L’attestation de domiciliation bancaire ;
* Le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Article 12- Modalités d’analyse des offres et critères de sélection
12.1 Ouverture des plis
La séance d’ouverture des plis détermine la recevabilité des offres. Elle consistera en les opérations suivantes, pour chaque soumission :
Lire plutôt :
Avis d’Appel d’Offres
Article 10 : Remise des offres
Les offres seront adressées à la Direction Générale de la CENAME, à l’adresse ci-dessus indiquée et portant la mention :
« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° AOIO/003/CENAME/CMS/2018
RELATIF A LA FOURNITURE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS ET DISPOSITIFS MEDICAUX A LA CENAME»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
La date limite de remise des offres est fixée le jeudi 06 Septembre 2018 à 14 heures locales, délai de rigueur.
L’ouverture des plis administratifs et techniques sera effectuée par la Commission de Passation des Marchés Spéciaux des Médicaments et Dispositifs Médicaux Essentiels auprès de la CENAME, dans les locaux de la CENAME, le jeudi 06 Septembre 2018 à 15 heures locales.
Pièce n°2 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
Article 10- Composition et présentation de l’offre
10.1 Contenu de l’offre
L’offre est composée de 4 parties distinctes :
Le Dossier Administratif, composé de l’ensemble des pièces suivantes, dans l’ordre :
* La déclaration d’intention de soumissionner du candidat indiquant sa raison sociale, l’adresse de son siège et les lots sur lesquels porte l’offre du candidat ;
* L’accord de groupement, le cas échéant ;
* La copie de l’autorisation d’exercice ;
* L’original de la caution de soumission ;
* La preuve d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
* L’attestation de non exclusion des Marchés Publics ;
* L’attestation de non faillite ;
* L’attestation pour soumission CNPS signée de son Directeur, certifiant que le Soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales ;
* L’attestation de non redevance attestant que le Soumissionnaire est en règle vis-à-vis de l’administration fiscale ;
* L’attestation de domiciliation bancaire ;
* Le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Article 12- Modalités d’analyse des offres et critères de sélection
12.1 Ouverture des plis
La séance d’ouverture des plis détermine la recevabilité des offres. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu à la CENAME le Jeudi 06 Septembre 2018 à 15 heures locales, par la Commission de Passation des Marchés Spéciaux des Médicaments et Dispositifs Médicaux auprès de la CENAME. Elle consistera en les opérations suivantes, pour chaque soumission :
Pièce n°5 : AnnexeMODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF / CAUTION DE BONNE EXECUTION
Nous soussignés (raison sociale et adresse complète : nom de la banque, B.P., Téléphone, fax, E-mail,...................................................................................................
Dont le siège est à :.........................................................
Déclarons par la présente lettre, que ladite banque se porte personnelle et solidaire pour le compte de : (raison sociale et adresse complète : nom du fournisseur, B.P., Téléphone, fax, e-mail) ;
En faveur de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables médicaux Essentiels, en abrégé « CENAME », Le Maître d’Ouvrage :
À concurrence de la somme de……………………………………………….……………..…..
En lettre …………………………………………………………………………………………………
A titre de cautionnement définitif représentant 5% du montant toutes taxes comprises du Marché n°…../CEN/CMS/2018 passé après Appel d’Offres International Ouvert N° AOIO/003/CENAME/CMS/2018 pour la fourniture des médicaments essentiels et dispositifs médicaux, sous dénomination commune internationale, à la CENAME.
Nous nous engageons à payer, dès votre première demande écrite, déclarant que le fournisseur ne se conforme pas aux stipulations contractuelles du Marché précité, et sans arguties, ni discussions, toutes sommes dans les limites du montant ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande, et après l’acceptation écrite du fournisseur.
Le présent cautionnement de Bonne exécution sera libéré de plein droit et retourné au fournisseur, à l’expiration de son délai de validité, et au plus tard trente (30) jours après la date de fin d’exécution des obligations, y compris toutes les obligations de garantie stipulées dans le Marché et cette garantie devient nulle après cette date.
Son interprétation et son exécution sont régies par le droit camerounais. Les litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de la présente seront portés devant les juridictions camerounaises.
Fait à : ....................................................................... Le : …………………………………
Signatures autorisées.............................................. Cachet
MODELE DE DECLARATION DE NON ABANDON DE MARCHES ANTERIEURS ET DE NON APPARTENANCE A LA LISTE DES ENTREPRISES DEFAILLANTES DU MINMAP
Nous, soussignés,
(Raison sociale et adresse complète du soumissionnaire, B.P., Téléphone, fax, E-mail,
Numéro de contribuable : ………………………. Registre de Commerce :………….……..
Dont le siège est à : ............................................................................................................... Déclarons par la présente lettre, sur l’honneur, qu’à la date de signature ci-dessous, notre entreprise n’a pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics;
En foi de quoi, nous avons établi la présente déclaration pour servir et valoir ce que de droit./.
Fait à : ....................................................................... Le : …………………………………
Signature autorisée.................................................