Le Maire de la Commune d’Esse,

Autorité Contractante.

Vu        la Constitution;

Vu        la loi n°219/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales  Décentralisées ; 

Vu        la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2019;

Vu        la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu        la  loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu         la loi n° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées;

Vu        la loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation;

Vu        la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes;

Vu        le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le décret n°2016/178 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;

Vu        le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ; 

Vu        le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu        le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ; 

Vu        le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial  et les textes modificatifs subséquents ;

Vu        le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les  Communes, Syndicats et les Etablissements Communaux et les textes modificatifs  subséquents ;

Vu        l’arrêté n° 537  du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;

Vu       l’arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu        la circulaire n°005542/LC/MINDDEVEL/SG/DFL du 24 octobre 2019 relative à la préparation et à l’exécution des budgets communaux au titre de l’exercice 2020 ;

Vu         la décision n°00000157/CAB/MINMAP  du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;    

Vu        la décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;

Vu        l’Avis de Consultation n°004/AC/COM-ESSE/SG/CIPM/2020 du 14/04/2020 relatif à l’exécution des travaux d’Équipement d’un Atelier à la SAR/SM d’Esse, Département de la Mefou et Afamba;

Vu        le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse en date du 08 Mai 2020;

Vu        le Budget communal de l’exercice 2020;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1^ier : Le soumissionnaire des Etablissements MOMAGUI est attributaire du marché relatif aux travaux d’Équipement d’un Atelier à la SAR/SM d’Esse, Département de la Mefou et Afambapour le montant Toutes Taxes Comprises de: 5 375 532 (Cinq millions trois cent soixante-quinze mille cinq cent trente-deux) Francs CFA et un délai d’exécution de trente(30) jours.

Article : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.