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la constitution ;

la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

la loi n°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

le décret n° 77/091 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats et établissements communaux ;

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le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

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le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

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le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

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le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ;

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Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

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la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

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la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

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la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

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la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics ;

l’arrêté n°000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin

municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

la décision municipale N° 02/DM/CBM/SG/2020 du 20 Mars 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation      

des Marchés de la Commune de Bot-Makak ;

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le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/CIPM/20 DU 02 AVRIL 2020 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BLOCS LATRINES DANS CERTAINS QUARTIERS DU CENTRE URBAIN DE BOT-MAKAK, ARRONDISSEMENT DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE ;

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Le rapport d’analyse des offres

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Le Procès-Verbal de proposition d’attribution N° 013 du 07 Mai 2020 de la CIPM/C-BM