Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-02-2020 à 12:29
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COMMUNE DE BANYO
DECISION N° 001/2019/D/DIF/C-BYO/SG/STADU DU 21 FEVRIER 2020 DÉCLARANT INFRUCTUEUX LES AVIS D'APPELS D'OFFRES CI-DESSOUS :> N°001/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2020 du 08 Janvier 2020 ;> N°003/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2020 du 08 Janvier 2020 ;> N°004/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPIMP/2020 du 09 Janvier 2020 ;> N° 008/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPIMP/2020 du 16 Janvier 2020.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Banyo, (Autorité Contractante)

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des  commissions internes de passation des marchés auprès des communautés Urbaines. Communes et Communes d'Arrondissement.
Vu La circulaire N° 00008349 /C/MINFI du 30 DECEMBRE 2019 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2020
Vu les Avis d'Appels d'Offres Nationaux Ouvert ci-dessus visés en marge ;
Considérant : la non remise des offres par les soumissionnaires en date du 20 Février 2020 à 14 heures précises Conformément aux dispositions de i'article 11 des Avis d'Appels d'Offres Nationaux Ouvert ci-dessus visés ;

DECIDE

Article 1er : Est déclaré infructueux, des Avis d'Appels d'Offres Nationaux Ouvert ci-dessous :
> N°001/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2020 du 08 Janvier 2020, pour les travaux de construction d'un bloc maternel à l'Ecole Maternelle (EM) de Wouroum;
> N°003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2020 du 08 Janvier 2020, pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'Ecole Publique de Bonhari ;
> N°004/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2020 du 09 Janvier 2020, pour les travaux de construction du Centre de Santé intégré (CSI) de Horé Taram ;
> N°008/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2020 du 16 Janvier 2020, pour les travaux de construction du poste agricole de Gandoua

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

BANYO Le 21-02-2020
Le MAIRE
SALIHOU BOUBA