- Critères éliminatoires :
1) score technique inférieur à 80 points sur 100 ;
2) absence de l’agrément CIMA dans les branches 2 et 18 du Code CIMA ;
3) absence d’une pièce administrative au bout de 48 heures ;
4) fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
5) défaut de présentation des états C1, C4, C10b et C11 dûment certifiés pour chacun des exercices 2017, 2018 et 2019 ;
6) présence d’information financière dans l’offre technique ;
7) absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
8) absence des TDR et CCAP photocopiés, paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire ;
9) absence de la déclaration d’intégrité paraphée à chaque page, signée à la dernière page. 

– Critères d’évaluation : Evaluation des propositions techniques
Critères et système de points utilisés lors de l’évaluation de l’offre technique (100 points) 

Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 80 points sur 100.

1) score technique inférieur à 80 points sur 100 ;

2) absence de l’agrément CIMA dans les branches 2 et 18 du Code CIMA ;

3) absence d’une pièce administrative au bout de 48 heures ;

4) fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;

5) Absence de la caution de soumission ou montant de la caution non conforme

6) défaut de présentation des états C1, C4, C10b et C11 dûment certifiés pour chacun des exercices 2018, 2019 et 2020 ;

7) présence d’information financière dans l’offre technique ;

8) absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

9) absence des TDR et CCAP photocopiés, paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire ;

10) absence de la déclaration d’intégrité paraphée à chaque page, signée à la dernière page.

Le reste sans changement.